Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier

94 interventions trouvées.

Nous commençons nos travaux avec un amendement qui, loin d’être satellitaire ou à la marge de ce projet de loi, tend, comme tous les amendements déposés par M. Ravier, à caractériser un régime politique. Si cet amendement était adopté, je ne pourrais plus siéger dans cette assemblée.

On peut avoir des désaccords, mais lorsque j’ai parrainé des enfants de sans-papiers, aucun gouvernement, qu’il soit de gauche ou de droite, n’a mis en cause ma légitimité ! Vous parlez de clientélisme, monsieur Ravier ; or on le saurait si M. Zemmour ou Mme Le Pen étaient favorables au droit de vote des étrangers ! Ce que vous proposez est t...

Cet article vise à interdire aux étrangers ayant fait l'objet d'une OQTF au cours des cinq dernières années d'obtenir un visa pour se rendre en France. Premièrement, personne ici ne met en doute la qualité du travail de l'administration, qui décide de l'obtention du visa. Cela ne me semble pas nécessaire de l'inscrire dans le droit. Deuxièmem...

Cet article vise à interdire aux étrangers ayant fait l’objet d’une OQTF au cours des cinq dernières années d’obtenir un visa pour se rendre en France. Premièrement, personne ici ne met en doute la qualité du travail de l’administration, qui décide de l’obtention du visa. Cela ne me semble pas nécessaire de l’inscrire dans le droit. Deuxièmem...

Bien sûr, ce débat n'est pas d'ordre purement sémantique, mais la distinction entre simplification et rationalisation ne manque pas d'intérêt. Monsieur Karoutchi, corrigez-moi si je me trompe : quand on veut rationaliser, on définit un objectif et l'on se donne les moyens de l'atteindre. Simplifier ne signifie pas tout à fait la même chose… N...

Bien sûr, ce débat n'est pas d'ordre purement sémantique, mais la distinction entre simplification et rationalisation ne manque pas d'intérêt. Monsieur Karoutchi, corrigez-moi si je me trompe : quand on veut rationaliser, on définit un objectif et l'on se donne les moyens de l'atteindre. Simplifier ne signifie pas tout à fait la même chose… N...

Quant à la réduction des délais, elle constitue un véritable problème : à force de simplifier, on va réduire les possibilités de recours. Nous le savons tous, les récits des demandeurs d'asile sont très différents les uns des autres. Ces hommes et ces femmes ont parfois subi des traumatismes extrêmement lourds. Certains d'entre eux ont été per...

Quant à la réduction des délais, elle constitue un véritable problème : à force de simplifier, on va réduire les possibilités de recours. Nous le savons tous, les récits des demandeurs d'asile sont très différents les uns des autres. Ces hommes et ces femmes ont parfois subi des traumatismes extrêmement lourds. Certains d'entre eux ont été per...

Bien sûr, ce débat n’est pas d’ordre purement sémantique, mais la distinction entre simplification et rationalisation ne manque pas d’intérêt. Monsieur Karoutchi, corrigez-moi si je me trompe : quand on veut rationaliser, on définit un objectif et l’on se donne les moyens de l’atteindre. Simplifier ne signifie pas tout à fait la même chose… N...

Quant à la réduction des délais, elle constitue un véritable problème : à force de simplifier, on va réduire les possibilités de recours. Nous le savons tous, les récits des demandeurs d’asile sont très différents les uns des autres. Ces hommes et ces femmes ont parfois subi des traumatismes extrêmement lourds. Certains d’entre eux ont été per...

On est tout simplement en train de supprimer une allocation, alors que les résultats ne le justifient pas. Deux conditions sont essentielles pour se sentir accueilli : avoir un emploi et avoir un toit. Dans ma ville, il m'est arrivé d'obtenir satisfaction pour des mères de famille, avec des enfants en maternelle ou à l'école primaire, qu'on al...

On est tout simplement en train de supprimer une allocation, alors que les résultats ne le justifient pas. Deux conditions sont essentielles pour se sentir accueilli : avoir un emploi et avoir un toit. Dans ma ville, il m'est arrivé d'obtenir satisfaction pour des mères de famille, avec des enfants en maternelle ou à l'école primaire, qu'on al...

Madame la rapporteure, les exemples ont leurs limites, je le sais bien, mais je veux vous en exposer un qui peut sans doute être source d'enseignements. J'ai connu une famille à Ivry-sur-Seine – une mère avec deux enfants, dont le dernier a connu trois années de retard de croissance. Cette femme a refusé un hébergement – c'est parfois légitime...

Madame la rapporteure, les exemples ont leurs limites, je le sais bien, mais je veux vous en exposer un qui peut sans doute être source d'enseignements. J'ai connu une famille à Ivry-sur-Seine – une mère avec deux enfants, dont le dernier a connu trois années de retard de croissance. Cette femme a refusé un hébergement – c'est parfois légitime...

On est tout simplement en train de supprimer une allocation, alors que les résultats ne le justifient pas. Deux conditions sont essentielles pour se sentir accueilli : avoir un emploi et avoir un toit. Dans ma ville, il m’est arrivé d’obtenir satisfaction pour des mères de famille, avec des enfants en maternelle ou à l’école primaire, qu’on al...

On est tout simplement en train de supprimer une allocation, alors que les résultats ne le justifient pas. Deux conditions sont essentielles pour se sentir accueilli : avoir un emploi et avoir un toit. Dans ma ville, il m’est arrivé d’obtenir satisfaction pour des mères de famille, avec des enfants en maternelle ou à l’école primaire, qu’on al...

Madame la rapporteure, les exemples ont leurs limites, je le sais bien, mais je veux vous en exposer un qui peut sans doute être source d’enseignements. J’ai connu une famille à Ivry-sur-Seine – une mère avec deux enfants, dont le dernier a connu trois années de retard de croissance. Cette femme a refusé un hébergement – c’est parfois légitime...

Madame la rapporteure, les exemples ont leurs limites, je le sais bien, mais je veux vous en exposer un qui peut sans doute être source d’enseignements. J’ai connu une famille à Ivry-sur-Seine – une mère avec deux enfants, dont le dernier a connu trois années de retard de croissance. Cette femme a refusé un hébergement – c’est parfois légitime...

Vous pourriez donc retirer votre amendement. Il est vrai que, dans son objet, vous concédez – à juste titre – qu'il « existe sans doute autant de façons différentes de s'intégrer qu'il y a de Français naturalisés », et que « certains critères peuvent aider à objectiver une intégration réussie ». Je le dis très tranquillement : l'intégration, ce...

Pour notre part, nous sommes très favorables à ce que l’Office français de l’immigration et de l’intégration ait les moyens de son action ; nous l’avons prouvé par nos votes lorsque la question s’est posée. Je dis avec toute la solennité requise et avec tout le respect que je leur dois à mes collègues qui ont fait état de leurs services au sei...