Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
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Vous pourriez donc retirer votre amendement. Il est vrai que, dans son objet, vous concédez – à juste titre – qu’il « existe sans doute autant de façons différentes de s’intégrer qu’il y a de Français naturalisés », et que « certains critères peuvent aider à objectiver une intégration réussie ». Je le dis très tranquillement : l’intégration, ce...
Il faut bien le dire, le combat de la droite française pour restreindre le principe du droit du sol n'est pas nouveau. On peut même parler d'une idée fixe. C'est reconnu ! Après la mise en place de la commission Marceau Long par le Premier ministre Jacques Chirac, c'est le gouvernement d'Édouard Balladur qui supprima l'automaticité du droit du...
Il faut bien le dire, le combat de la droite française pour restreindre le principe du droit du sol n'est pas nouveau. On peut même parler d'une idée fixe. C'est reconnu ! Après la mise en place de la commission Marceau Long par le Premier ministre Jacques Chirac, c'est le gouvernement d'Édouard Balladur qui supprima l'automaticité du droit du...
Faut-il rappeler – nous le verrons avec les amendements de Mme Boyer, qui est à l'origine de beaucoup d'ajouts dans ce texte –…
Faut-il rappeler – nous le verrons avec les amendements de Mme Boyer, qui est à l'origine de beaucoup d'ajouts dans ce texte –…
… que, historiquement, ce sont les nouveaux Français qui pouvaient éventuellement renoncer à la nationalité. Le choix n'était pas celui d'être Français, le choix était de ne pas l'être ! Comment ne pas se rappeler que c'est le gouvernement de Vichy qui inaugura l'idée de la remise en cause du droit du sol, §avec la mise en place d'une commissi...
… que, historiquement, ce sont les nouveaux Français qui pouvaient éventuellement renoncer à la nationalité. Le choix n'était pas celui d'être Français, le choix était de ne pas l'être ! Comment ne pas se rappeler que c'est le gouvernement de Vichy qui inaugura l'idée de la remise en cause du droit du sol, §avec la mise en place d'une commissi...
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le rapporteur, vous nous avez demandé de mettre l'histoire de côté, ce que vous n'avez pas fait vous-même. Ce n'est pas moi qui vais vous en faire le reproche. Je suis plutôt coutumier des désaccords avec Roger Karoutchi
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le rapporteur, vous nous avez demandé de mettre l'histoire de côté, ce que vous n'avez pas fait vous-même. Ce n'est pas moi qui vais vous en faire le reproche. Je suis plutôt coutumier des désaccords avec Roger Karoutchi
Dès que le peuple français a eu la possibilité de s'exprimer, il a inscrit le droit du sol parmi les fondements de notre Nation. À la Révolution, tout homme ayant vécu un an sur notre territoire a reçu la possibilité de devenir Français. Pourquoi ? Parce que la France s'est constituée comme une nation politique, plutôt que comme une nation reli...
Dès que le peuple français a eu la possibilité de s'exprimer, il a inscrit le droit du sol parmi les fondements de notre Nation. À la Révolution, tout homme ayant vécu un an sur notre territoire a reçu la possibilité de devenir Français. Pourquoi ? Parce que la France s'est constituée comme une nation politique, plutôt que comme une nation reli...
Il faut bien le dire, le combat de la droite française pour restreindre le principe du droit du sol n’est pas nouveau. On peut même parler d’une idée fixe. C’est reconnu ! Après la mise en place de la commission Marceau Long par le Premier ministre Jacques Chirac, c’est le gouvernement d’Édouard Balladur qui supprima l’automaticité du droit du...
Faut-il rappeler – nous le verrons avec les amendements de Mme Boyer, qui est à l’origine de beaucoup d’ajouts dans ce texte –…
Il faut bien le dire, le combat de la droite française pour restreindre le principe du droit du sol n’est pas nouveau. On peut même parler d’une idée fixe. C’est reconnu ! Après la mise en place de la commission Marceau Long par le Premier ministre Jacques Chirac, c’est le gouvernement d’Édouard Balladur qui supprima l’automaticité du droit du...
… que, historiquement, ce sont les nouveaux Français qui pouvaient éventuellement renoncer à la nationalité. La volonté qu’il fallait manifester n’était pas celle d’être Français, mais celle de ne pas l’être ! Comment ne pas se rappeler que c’est le gouvernement de Vichy qui inaugura l’idée de la remise en cause du droit du sol, §avec la mise ...
Faut-il rappeler – nous le verrons avec les amendements de Mme Boyer, qui est à l’origine de beaucoup d’ajouts dans ce texte –…
… que, historiquement, ce sont les nouveaux Français qui pouvaient éventuellement renoncer à la nationalité ? La volonté qu’il fallait manifester n’était pas celle d’être Français, mais celle de ne pas l’être ! Comment ne pas se rappeler que c’est le gouvernement de Vichy qui inaugura l’idée de la remise en cause du droit du sol, §avec la mise...
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le rapporteur, vous nous avez demandé de mettre l’histoire de côté, ce que vous n’avez pas fait vous-même. Ce n’est pas moi qui vais vous en faire le reproche. Je suis plutôt coutumier des désaccords avec Roger Karoutchi
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le rapporteur, vous nous avez demandé de mettre l’histoire de côté, ce que vous n’avez pas fait vous-même. Ce n’est pas moi qui vais vous en faire le reproche. Je suis plutôt coutumier des désaccords avec Roger Karoutchi
Dès que le peuple français a eu la possibilité de s’exprimer, il a inscrit le droit du sol parmi les fondements de notre Nation. À la Révolution, tout homme ayant vécu un an sur notre territoire a reçu la possibilité de devenir Français. Pourquoi ? Parce que la France s’est constituée comme une nation politique, plutôt que comme une nation reli...