Loi de finances pour 2018

Si nous approuvions à la lettre l’article 68, nous sommes en revanche en total désaccord avec l’esprit et la lettre de l’article 69. Cet article manque de vision à long terme, ce qui ne peut que manquer d’inquiéter. Pour aller très vite, nous pensons qu’il s’agit de faire de l’Agence des participations de l’État une sorte de « club d’investiss...

Il s’agit d’un amendement de constatation, qui découle de l’adoption de deux amendements de la majorité sénatoriale. Cet amendement n’étonnera donc personne, mes chers collègues : nous avons des heures de débat derrière nous, et chacun s’est efforcé de respecter la légitimité et les arguments des uns et des autres. Au nom de la commission des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est la deuxième étape du moment clé que nous vivons ; moment clé où, pour les cinq années à venir, le Gouvernement installe le cadre de sa politique. Justice fiscale et justice sociale, nous le regrettons, n’y sont pas au rendez-vous. La pre...

Monsieur le secrétaire d’État, l’exercice n’est pas contradictoire, puisque nous examinons le projet de loi de finances, je présente toutefois cet amendement… Votre gouvernement essaye de minorer la compensation de ce qui constitue la réforme de feue la taxe professionnelle. Nous avons eu ce matin un débat sur la continuité de l’État, et je re...

Cet amendement vise à sortir la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, dite DCRTP, des départements de la liste des variables minorées en 2018. Entre la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances initiale pour 201...

En l’occurrence – une fois n’est pas coutume –, j’ai la même opinion que M. le rapporteur général. Personnellement, je suis assez favorable à l’amendement n° I-262 que j’ai présenté…

Chers collègues, je suis d’accord pour que la navette suive son cours ! S’ils n’en ont pas l’assurance, les élus du groupe CRCE demanderont un scrutin public sur cet amendement, et chacun prendra ses responsabilités. Les dispositions de cet amendement sont totalement inspirées par l’Association des départements de France, l’ADF. Elles n’appart...

Cet amendement vise à porter le taux de prélèvement de la taxe sur les transactions financières de 0, 3 % à 0, 5 %, ce qui n’est pas une approche maximaliste. Il s’agit de dégager de nouvelles recettes pour l’État, afin de permettre à la France de tenir ses engagements en matière d’aide au développement. Nous en revenons au débat que nous avon...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, il s’agit ici de mettre à contribution les remarquables investisseurs qui souscrivent les fameux credit default swaps – CDS – ou, en français, contrats sur défaut de crédit. Je ne vais pas vous décrire le processus par lequel les souscripteurs de tels produits dégagent des profits, mais c’...

Non, je le retire, madame la présidente, par esprit de responsabilité. Pour autant, il serait tout de même souhaitable que le Gouvernement nous fournisse un peu plus d’explications sur sa position dans les débats en cours au niveau européen. Quelles que soient les analyses de chacun, la représentation nationale mérite cette information.

Les dispositifs des trois amendements n° I-231, I-232 et I-233 se répondent. La réduction du montant de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, a été désastreuse. Ce sont tout de même, je le rappelle, 11 milliards d’euros qui ont été prélevés sur le budget des collectivités territoriales au cours du mandat précédent. Or ces collectivit...

Il s’agit d’un amendement de repli. Les départements ont connu une baisse de 11 % de la part de DGF qui leur était allouée, soit un montant de 1, 1 milliard d’euros. C’est considérable ! Il faut donc les sortir de la situation inextricable dans laquelle ils ont été enfermés. Notre raisonnement n’est pas égoïste, mes chers collègues. Je suis é...

Nous retrouvons là le débat sur la politique de la ville qui a eu lieu dans cette enceinte la semaine dernière dans le cadre de la niche réservée à un groupe autre que le mien. Souvenez-vous de l’appel de Grigny, lancé par 800 élus locaux, dont 100 maires. La situation est assez spectaculaire : on verse des larmes de crocodile sur les quartier...

M. le rapporteur général a été très clair. Il a tenu des propos très cohérents, faisant le lien entre les exonérations fiscales et les dotations de l’État aux collectivités locales. Cela a le mérite de la clarté ! Monsieur le secrétaire d'État, vous dites : « Fonds d’urgence, dix-neuf départements, 100 millions d'euros. Mais sénateur Savoldell...

Personne n’a le monopole de l’entreprise, mais personne ne remet en cause la nécessité pour les entreprises de réussir.

En revanche, il y a un mot qui manque dans ce débat : banque. J’ai étudié les profits. En brut, 665 milliards d’euros ; 31, 5 % de marges.

Nous parlons pour l’instant des dividendes. J’évoquerai tout à l’heure les salaires afin de vous rafraîchir la mémoire sur le niveau de rémunération des salariés, lesquels produisent de la richesse, vous êtes bien d’accord ?

Quand on parle de dividendes, mes chers collègues, il faut parler des banques. Nos banques sont à terre. En 2016, les paiements des banques françaises ont augmenté de 53 %. Il ne faut donc pas confondre les actionnaires, dont certains, mais pas tous, sont des prédateurs de l’entreprise, et la question des entreprises et de leur attractivité. No...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, je vous ai écouté voilà quelques instants, vous aviez raison : notre rapporteur général a une analyse fine, cohérente et intelligente, il cherche toujours à rassembler les droites, et il y arrive !

Il vient de nous livrer une comparaison intéressante avec les pays nordiques, mais il a oublié de comparer les dividendes – il le sait très bien d’ailleurs ; il est beaucoup plus qualifié que moi. C’est parce que les dividendes, il faut les laisser s’échapper ! Monsieur le ministre, qu’est-ce que c’est que cette caricature ? On n’invente pas d...