Immigration droit d'asile et intégration

Je vais vous dire comment je vois les choses. On peut décider de sanctionner une idéologie fondée sur des valeurs humanistes. Il n’y a en effet aucune relation vénale dans les cas dont nous parlons, ce qui fait consensus parmi nous. On parle d’hommes, de femmes, de jeunes qui sont dans une logique non marchande : ils n’organisent pas un marché...

Au Sénat, aujourd’hui, nous avons la responsabilité de dire si cette idéologie est ou non contraire à l’esprit républicain. Voilà de quoi il s’agit, et non de pousser des cris d’orfraie. Je le répète, nous devons décider si nous sommes en présence d’une idéologie et si elle est contraire à l’esprit républicain.

Notre réponse laissera une trace dans l’histoire. Souvenons-nous des moments où nous nous sommes rassemblés face à des idéologies contraires à l’esprit républicain. Mais, là, ce n’est pas le sujet : nous sommes en présence de gens qui accompagnent sans relation vénale, sans relation de domination, sans relation d’aliénation et sans relation d’e...

Sur l’amendement n° 510 rectifié, nous souscrivons à ce qui vient d’être dit, y compris par M. le ministre d’État. Nous voterons donc cet amendement. S’agissant de celui que nous avons déposé et qu’a défendu mon collègue Pierre Ouzoulias, je voudrais vous rappeler, mes chers collègues – M. Karoutchi y a fait allusion –, qu’on demande aux étudi...

De plus en plus de jeunes font le choix d’être jeunes au pair. Depuis sa création en 1999, plus de 30 000 jeunes sont passés par l’UFAAP, l’Union française des agences au pair, et 20 000 familles ont fait office de lieu d’accueil. D’un point de vue statistique, le succès est indéniable. Toutefois, il faut avoir conscience des limites du dispos...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez raison : je me suis moi-même demandé si cette disposition relevait de la loi ou du décret. Comme je constate que ce sujet retient votre attention, mes chers collègues, je vous ai évité les récits : on ne fait pas une loi sur un récit, …

… quand bien même cela nous est arrivé de temps en temps, de part et d’autre, dans cet hémicycle. Néanmoins, tous, ici, nous avons eu connaissance de calvaires horribles, qui ne peuvent laisser personne indifférent. Nous allons maintenir cet amendement, non pas pour qu’il passe, non pas pour qu’il nous divise, mais parce que, si nous voulons ...

L’article 23 dispose qu’un étranger qui a déposé une demande d’asile et qui souhaite solliciter par ailleurs un titre de séjour pour un autre motif doit effectuer cette seconde démarche parallèlement à sa demande d’asile. Selon l’association d’avocats du droit d’asile ELENA, ce droit existe déjà, même si, en pratique, nombre de guichets refuse...

Nous l’avons déjà dit, ce texte porte atteinte aux droits de certaines catégories de demandeurs d’asile. Aussi, lesdits « dublinés » n’auraient pas à être informés de ce droit dont ils disposent pourtant aujourd’hui, et le dépôt de la demande de titre de séjour serait encadré dans un délai qui serait fixé ultérieurement par décret en Conseil d’...

L’amendement a été très bien défendu par mon collègue. Il porte sur le délai de neuf mois pour accéder au marché du travail. Le demandeur d’asile doit remplir de nombreuses conditions. Il doit avoir introduit sa demande d’asile auprès de l’OFPRA dans un délai de vingt et un jours et avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées ...

Premièrement, je précise que, en Allemagne, en Suède, au Portugal et en Italie, un demandeur d’asile peut accéder au marché du travail soit dès le dépôt de sa demande, soit à partir de trois mois. Deuxièmement, monsieur le rapporteur, j’ai arrêté les mathématiques après le baccalauréat, mais je me rappelle de ce qu’on appelle, dans cette matiè...

Je vais défendre cet amendement, mais, avant cela, je tiens à dire que je n’accepterai pas que l’on manipule la commission des lois pour lui faire assumer les problèmes du groupe Les Républicains ! C’est inadmissible ! Alors qu’une révision constitutionnelle est annoncée, vous vous rendez compte de l’image que nous donnons du Sénat ! Je compre...

Je ne prête d’intention à personne, ma chère collègue, mais je ne comprends pas cette attitude ! J’ai une opinion différente de celle de Mme Darcos sur de nombreux sujets, mais cette dernière a eu le courage de s’exprimer. Elle a pris ses responsabilités, elle, au moins ! Où se trouve le groupe majoritaire du Sénat ?

On va trouver d’autres solutions. Je vais inviter M. Buffet ou M. Bas, ainsi que mon collègue Laurent Lafon – pour maintenir les équilibres –, à visiter le centre de rétention de Vincennes !

C’est sérieux, mes chers collègues. Il y a un vrai problème en termes d’image du Sénat ! Franchement !

Je vais le faire, madame la présidente, mais vous voyez bien que je suis en colère ! Cette colère n’est pas propre à un parti ou à une idéologie. On parle tout de même du Sénat !

Les Républicains étaient davantage présents quand nous avons examiné la réforme de la SNCF ! L’absence des membres de votre groupe durant des heures découle non pas d’un oubli ou de quelconques loisirs, mais d’une décision d’ordre politique que vous avez prise, mes chers collègues. Je fais confiance à votre capacité de vous organiser !

Mon discours ne vous plaît peut-être pas, mais, personnellement, je serai là demain aussi et, avec les élus de mon groupe, je passerai la nuit, s’il le faut, à défendre nos amendements ! Nous respecterons le Sénat comme nous l’avons toujours respecté, quelles que soient les réformes examinées, y compris lorsque nos amendements sont rejetés par ...

Cet amendement a pour objet de compléter l’article 4, qui prévoit la faculté pour l’OFPRA de refuser le statut de réfugié ou de mettre fin à ce statut en cas de condamnation pour faits graves. Au même titre que les avocats du droit d’asile de l’association ELENA, nous jugeons le présent article incomplet. Aujourd’hui, le refus ou le retrait d...

Je veux réagir au précédent débat entre nos collègues Leconte et Karoutchi sur la question du rattachement de l’OFPRA au ministère de l’intérieur ou à celui des affaires étrangères. Je vais vous livrer ma réflexion : le rôle du ministère des affaires étrangères pose la question de notre cadre de coopération. En d’autres termes, la façon dont l...