Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon groupe a déposé et essayé de soumettre au débat 70 amendements en première lecture. Si nous participons à tous les travaux, nous n’obtenons pas toujours une réponse de la part de l’exécutif national, madame la ministre. Nous n’attendions certes pas que l...

Ultime tentative de repli, cet amendement vise à allonger le congé de naissance de trois à cinq jours, lequel resterait cumulable avec le congé de paternité de onze jours calendaires. Il permettrait aux pères ou à la conjointe de la mère de disposer de davantage de temps pour s’occuper de leurs enfants. À titre de comparaison avec nos voisins ...

Selon nous, la suppression des articles 63 à 65 quater était nécessaire, à plusieurs titres. Premièrement, on ne peut que s’interroger sur la pertinence de l’introduction dans ce texte de tels dispositifs de pantouflage. Il y a fort à parier que, si ces mesures avaient été proposées par un groupe parlementaire, elles auraient été rejeté...

Comme l’a montré notre collègue Pierre-Yves Collombat, si le pantouflage est minoritaire dans la fonction publique, il se concentre dans certains secteurs. Permettez-moi de citer un exemple – j’espère que personne ne se sentira visé… Ainsi, sur les 333 inspecteurs et inspecteurs généraux des finances publiques, plus de la moitié viennent du pri...

L’intervention d’Alain Richard me fait réagir. Croyez-vous vraiment, mon cher collègue, que c’est la navette des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ou A- qui crée le problème de conflits d’intérêts que nous connaissons ?

Tout le monde connaît ici le niveau de rémunération d’un fonctionnaire territorial de catégorie B ! Nous avons tous été élus locaux, que ce soit dans une commune, un département ou une région. Franchement, nous ne sommes pas sur le même sujet ! Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, les circonstances ne jouent pas nécessairement en votre...

Comme l’amendement de notre collègue Alain Tourenne, cet amendement vise à rétablir l’article 29 tout en le modifiant. J’ai dit hier, de manière un peu passionnée, que 29 % des jeunes de la nouvelle génération entrent dans le monde du travail en ayant un contrat d’une journée. Le sujet est prégnant. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs ame...

Madame la ministre, nous avons évidemment fait la même expérience que vous et nous posons le même diagnostic. Le contrat court est parfois un choix contraint pour un chef d’entreprise, en raison de la nature de son activité ou du choix du salarié. Parfois, c’est le chef d’entreprise qui choisit d’y avoir recours. Mais, en tant que législateurs,...

Ces chefs d’entreprise sont une minorité, mais ils méritent d’être sanctionnés. Là aussi, soyons cohérents !

L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est un grand sujet de préoccupation. Dans ce cadre, les dispositions de l’article 40 bis présentent, selon nous, un intérêt certain ou un certain intérêt. Elles permettent notamment d’éviter les déplacements du domicile au lieu de travail : dont acte. Toutefois, il nous...

Depuis 1958, les organisations représentatives des salariés et des employeurs cogèrent le système de protection contre la privation involontaire d’emploi – c’est une création du général de Gaulle. La loi garantit le bon fonctionnement et le financement du régime d’assurance chômage. Concrètement aujourd’hui, les syndicats de salariés et les em...

Madame la rapporteur, madame la ministre, vous décidez donc que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO, pour le monde salarial, ainsi que le MEDEF, la CPME et l’U2P, du côté patronal, ne seront plus en situation de véritablement gérer l’assurance chômage de manière paritaire. C’est une décision lourde. Assumez-la !

Être privé d’emploi suscite un sentiment d’inutilité sociale ce qui représente un lourd traumatisme, tout le monde en convient. Un journal de bord, c’est un récit d’événements. Si j’ai bien compris, on va demander à celle ou à celui qui se trouve dans cette situation de faire un tel récit décrivant son parcours d’employabilité à un agent de Pô...

Je remercie ma collègue Vivette Lopez, car elle a, en partie, défendu l’amendement que nous avons déposé. Nous estimons que la rédaction de cet article est très lapidaire. Pourtant, il s’agit là des conditions particulières du détachement et de l’aménagement du travail détaché dans les zones frontalières. On l’a bien compris, un accord interna...

Bon, votre réponse était sympa, madame la ministre, elle nous a permis un petit moment de détente… Mais quand on parle de la contiguïté des pays concernés par cette question, avec 500 000 salariés, j’espère que l’exemple du journaliste sportif ou du commercial participant à un salon ne sortira pas de cette enceinte ! Ce n’est pas du tout la typ...

Sauf à ne pas connaître les territoires ni le monde de l’entreprise ! Mme le rapporteur nous invite à considérer l’amendement n° 684 du Gouvernement. Je vous pose donc de nouveau deux questions. Premièrement, les régions frontalières ont-elles été associées ? Vous ne pouvez pas me taxer de réflexe partisan ou idéologique – aucun président de ...

Merci de la réponse, madame la ministre ! La concertation a tout de même lieu, mais après !

Cet amendement a pour objet d’augmenter le montant de la prime de précarité, lorsqu’un contrat à durée déterminée à temps partiel n’est pas suivi par un contrat à durée indéterminée. De fait, nous nous retrouverions avec un dispositif à deux niveaux : tout d’abord, une prime de précarité équivalente à 10 % de la rémunération totale brute perçu...

Puisque la commission et le Gouvernement ont déjà exprimé leur avis sur nos quatre amendements, nous avons déjà la réponse à la question que je souhaite poser : madame la rapporteur, madame la ministre, vous êtes contre la restauration des taux de majoration des heures supplémentaires à 25 % et 50 %. Personnellement, je considère qu’il s’agiss...

Vous l’aurez compris, il s’agit ici d’un amendement de repli. L’alinéa 31 de l’article 6, en supprimant les articles L. 6321-10 et L. 6321-12 du code du travail, marque une nouvelle étape dans la conception de la formation, dont la responsabilité repose sur le seul salarié. Comme si c’était au salarié de se former en dehors de son temps de trav...