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Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20182019-121 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2017-1640 du 1 er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi modifiée : 1° Aux premiers alinéas des I et II, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; 2° Au deuxième alinéa du III, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 ...
16/11/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 20182019-121 - Article 7 et Etat D (Tombe)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Compte spécial « Transition énergétique » I. – Modifier ainsi les annulations de crédit des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Soutien à la transition énergét...
16/11/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 20182019-121 - Article 5 et Etat B (Tombe)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Mission « Défense » Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Environnement et prospective de la politique de défense ...
16/11/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 20182019-121 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Remplacer le nombre : 6 588 671 056 par le nombre : 7 000 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement souhaite maintenir à un niveau proche de celui voté en loi de finances initiale la quotité des ressources du CAS « Transition énergétique ». Il nous semble de surcroît nécessaire, pour peu que les ressources actuelles du compte seraient supé...
