Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

… et souhaite que le Gouvernement l’assume pleinement. Monsieur le secrétaire d’État, sur la remise en cause des droits des salariés – travail du dimanche, congés payés, temps de travail, etc. –, avez-vous obtenu l’unanimité des organisations salariales ? Si tel était le cas, on le constaterait sans doute ici, au Sénat… Ce que fait le Gouvern...

Je vous propose, mes chers collègues, de continuer nos débats dans le même esprit qu’avant la coupure du dîner. En effet, cet amendement, qui tend à modifier le code de la santé publique, est en lien direct avec les dernières phases de notre discussion : l’état d’urgence sanitaire serait déclaré à la suite d’un vote de l’Assemblée nationale et ...

Avec cet amendement, nous proposons que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré après un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur proposition du Gouvernement. L’instauration d’une telle procédure participe d’un souci qui nous est commun à tous ici – forcément –, aussi bien au Gouvernement qu’aux parlementaires : mobiliser la Nation. Mais, ...

J’ai parlé aussi de vos absences de réponse ou de vos silences, madame la ministre… Mais nous verrons bien ce que vous répondrez à la présente intervention ! J’ai en mémoire, aussi, le débat que vous avez eu avec ma collègue Laurence Cohen. Vous lui avez donné des chiffres, des chiffres, et encore des chiffres. Mais, vous qui avez mis en avant...

On pourrait dire ici – je ne suis pas complètement certain que le terme soit exact – qu’il s’agit d’un amendement de repli. Que proposons-nous ? De limiter le délai prévu entre la publication du décret déclenchant l’état d’urgence sanitaire et la loi de prorogation à douze jours, au lieu d’un mois. Je le dis avec sérieux et solennité, on nous ...

Je n’interprétais pas vos propos, madame la ministre ; j’essayais de m’expliquer vos silences. Et je ne le faisais pas en rapport avec mes propres interventions, mais en rapport avec celles qui ont précédé la suspension de séance. N’y voyez pas une question personnelle ; cela n’a pas de sens ! Moi, je ne vais pas vous raconter qui j’étais avan...

On peut ne pas être d’accord, ce n’est pas grave… Mais il faut alimenter le débat, madame la ministre ! Il faut argumenter ! Nous suggérons qu’il y ait un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur le fondement du décret gouvernemental. Vous refusez. Pourquoi ? C’est un débat politique, et il n’y a là rien d’irrespectueux : nos concitoyenne...

Nos débats peuvent être marqués par des interventions passionnées, fortes de nos convictions : ce n’est pas gênant ici. On peut aussi se prononcer contre tel ou tel amendement ; mais on peut également faire des propositions ! C’est précisément ce que nous faisons avec cet amendement. Notre présidente de groupe, Éliane Assassi, l’a déposé préala...

Nous avons obtenu du Gouvernement que l’État prenne à sa charge 50 % du coût des masques fournis aux populations par les collectivités territoriales, quelle que soit leur sensibilité politique. Ce que nous demandons aujourd’hui n’est guère différent. On dit et on répète que le masque est un élément de protection pour l’ensemble de notre popula...

Notre amendement vise à supprimer l’article 3. Je vais essayer d’expliquer pourquoi nous considérons que celui-ci n’a pas fait la preuve de son efficacité. Cet article autorise, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2021, une dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, par laquelle les Françaises et les Français verront, pour une...

Monsieur le rapporteur, je vais vous communiquer une information qui va vous intéresser. Nous nous sommes renseignés : le dispositif actuel dans les Ehpad, où se trouve une des populations les plus fragilisées, qui court le plus de risques, consiste en un questionnaire en ligne « très basique », comme le dit le chef de la DATA de Santé publiqu...

… il n’aura donc pas de connotation politique. Ne tournez pas la tête, madame la ministre, dites-moi plutôt que mes informations sont fausses et qu’on dispose de l’âge et du sexe des victimes, si vous le pouvez !

Mon collègue Fabien Gay propose aussi une aide pour les finances de l’État, madame la ministre. Dans quelques semaines, nous devrons affronter 210 ou 220 milliards d’euros de déficit de l’État.

Vous comprendrez que les parlementaires que nous sommes regardent où va l’argent public. Il arrive que, dans cet hémicycle, l’un d’entre nous, pris de passion, attribue la propriété de telle ou telle question, comme celle des entreprises, à un camp politique. Les difficultés des entreprises n’appartiennent pourtant à aucun groupe politique, pa...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 49 et 47.

Les amendements n° 48 et 49 visent à supprimer des dérogations au droit du travail. Nous proposons de retirer deux dispositions maintenues dans le champ des habilitations qui vont être prolongées jusqu’en février et auxquelles nous étions opposés : la possibilité de déroger aux règles du droit au repos hebdomadaire et dominical des salariés et ...

Compte tenu de ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, nous retirons les amendements n° 48 et 49. Je rappelle ce que disait notre groupe en mars dernier : « Demain, les risques d’une seconde ou d’une troisième vague de covid-19 justifieront le maintien de ces dispositifs dérogatoires temporaires. » Nous sommes dans un mouvement sans fin...