Gestion de la crise sanitaire

Ces amendements identiques sont très importants. Ils s’inspirent de la position de la commission des lois adoptée lors de l’examen du précédent texte de gestion de la crise sanitaire, le 28 octobre dernier. Pour prolonger l’état d’urgence sanitaire, il faudrait, selon nous, voter une nouvelle loi, à compter du 28 février prochain, ce que nous ...

Nous retrouvons dans ces débats une opposition concernant la procédure contradictoire, que nous avons déjà rencontrée à d’autres moments, par exemple lors de l’examen du projet de loi de finances. Madame Primas, nous savons tous ce que c’est que cette procédure : chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit ...

De l’autre côté de l’hémicycle, est-ce qu’on propose un moratoire de la réforme de l’assurance chômage ?

Il faut avoir ce débat avec cette honnêteté et cette sincérité qui nous caractérisent tous ici, mais il faut mettre les pieds dans le plat. Ne mentons pas sur les éléments de notre discussion ! Madame la ministre, les entreprises dans l’illégalité doivent évidemment être sanctionnées. Mais le montant maximal de l’amende, 1 000 euros par salari...

Considérons les propos de Mme Assassi avec un esprit de responsabilité – c’est à la mode… Tous ceux que vous consultez dans le domaine médical demandent une telle mesure, que Mme Assassi vient de relayer, sous la forme d’une incitation. On ne peut pas répondre qu’il suffit d’ouvrir et de fermer les fenêtres, alors que les experts nous disent q...

On a le droit d’être passionné en politique ! Ça vaut mieux, d’ailleurs ! Quoi qu’il en soit, ce n’est pas grave, gardons le sourire ! Appelez les maires, les présidents de département et les présidents de région, expliquez-leur le dispositif d’accompagnement du Gouvernement pour équiper les écoles, de la maternelle à l’université, avec des ca...

Si, si, c’est vérifiable ! Vous n’avez pas expliqué votre position sur les capteurs de CO2 et les purificateurs. Je vais essayer de contrôler ma voix, afin d’essayer d’obtenir une réponse de votre part.

En matière de médecine scolaire, les amendements que nous avions déposés sont également tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. C’est également pour cette raison que notre groupe ne votera pas ce passe vaccinal. La réponse apportée n’est pas au niveau ! Depuis le temps que nous sommes confrontés au virus, nous aurions dû réorgan...

Cet amendement pourrait être maintenu ou retiré en fonction des explications que vous allez nous donner, monsieur le secrétaire d’État. Au vu de ce texte, que nous avons eu tardivement, nous nous posons une question : d’après ce que nous avons compris, pour voyager en dehors du territoire métropolitain, il faudra être en mesure de présenter, à...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous partageons nos réflexions, je vais vous livrer les miennes. Dès le début, le Président de la République a parlé de « faire la guerre au virus ». Pour autant, avec le passe sanitaire, le Gouvernement, qui prônait la stratégie « tester, al...

Il est évident que nous devons consacrer du temps à cette question, mes chers collègues, car cette discussion montre tout de même, pour moi, un fait politique, un événement politique. Celui-ci tient, non pas seulement au fait que nous discutons de dizaines d’amendements provenant de toutes les travées de l’hémicycle, mais surtout au fait que no...

M. Reichardt a bien replacé le débat. Nous ne sommes pas en train de voter pour interdire les soins ou la recherche. Nous sommes saisis du passe sanitaire. Ainsi que la présidente de mon groupe l’a expliqué, ce qui est en cause, c’est un élément essentiel en démocratie : le consentement. Il n’y a pas de démocratie sans consentement. Il existe ...

L’Assemblée nationale a jugé bon de raccourcir encore un délai de contrainte sociale qui n’était déjà pas acceptable à nos yeux. Un salarié qui serait suspendu se verrait convoqué à un entretien avec son employeur trois jours après son refus ou son incapacité à fournir un passe sanitaire, un certificat de rétablissement ou un test PCR négatif....

Il faut vraiment prendre conscience du dispositif de l’alinéa 25 : un fonctionnaire pourrait être radié des cadres et révoqué pour n’avoir pas présenté son passe sanitaire pendant deux mois. Le sujet est tout de même important ! Il aurait été intéressant – c’est en tout cas ce que nous pensons – de recueillir l’avis du Conseil commun de la fon...