Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky proposent le rejet de ce projet de loi de programmation des finances publiques. Nous vous invitons à faire le même choix que nous, pour quatre raisons. Ce projet de loi de programmation, que le Gouvernem...

Comment peut-on être crédible avec un tel manquement ? Ce qui structure la vie de notre pays, ce sont bien les inégalités sociales, territoriales, environnementales. C'est bien la vie chère. C'est bien le coût de l'électricité et du gaz. Ce projet de loi est donc en décalage avec la réalité. Et pour cause : il découle de l'article 3 du traité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky proposent le rejet de ce projet de loi de programmation des finances publiques. Nous vous invitons à faire le même choix que nous, pour quatre raisons. Ce projet de loi de programmation, que le Gouvernem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky proposent le rejet de ce projet de loi de programmation des finances publiques. Nous vous invitons à faire le même choix que nous, pour quatre raisons. Ce projet de loi de programmation, que le Gouvernem...

… et les trois pays qui en détiennent les plus grandes parts sont le Royaume-Uni, paradis de la finance, et deux paradis fiscaux, le Luxembourg et les îles Caïmans.

Comment peut-on être crédible avec un tel manquement ? Ce qui structure la vie de notre pays, ce sont bien les inégalités sociales, territoriales, environnementales ; c’est bien la vie chère ; c’est bien le coût de l’électricité et du gaz. Ce projet de loi est donc en décalage avec la réalité. Et pour cause : il découle de l’article 3 du trai...

Comment peut-on être crédible avec un tel manquement ? Ce qui structure la vie de notre pays, ce sont bien les inégalités sociales, territoriales, environnementales ; c’est bien la vie chère ; c’est bien le coût de l’électricité et du gaz. Ce projet de loi est donc en décalage avec la réalité. Et pour cause : il découle de l’article 3 du trai...

Nous nous soumettons donc aux intérêts des seuls marchés financiers, au détriment de l'intérêt général de la Nation. Cette soumission se fait sous la forme d'un chantage de l'Union européenne – c'est la troisième raison d'être de cette motion. Ce chantage a été exprimé à maintes reprises par le Gouvernement : « si vous ne votez pas ce projet ...

… et les trois pays qui en détiennent les plus grandes parts sont le Royaume-Uni, paradis de la finance, et deux paradis fiscaux, le Luxembourg et les îles Caïmans.

Le président du groupe Les Républicains du Sénat, M. Retailleau, dit vouloir « mettre l'État au pain sec » ; en vérité, il mettra les Français au pain rassis ! En commission, le rapporteur général nous a expliqué vouloir réduire le poids des agences de l'État en réalisant des économies sur les dépenses de personnel. Il propose de réduire de 5 ...

Nous nous soumettons donc aux intérêts des seuls marchés financiers, au détriment de l’intérêt général de la Nation. Cette soumission se fait sous la forme d’un chantage de l’Union européenne – c’est la troisième raison d’être de cette motion. Ce chantage a été exprimé à maintes reprises par le Gouvernement : « si vous ne votez pas ce projet ...

Nous nous soumettons donc aux intérêts des seuls marchés financiers, au détriment de l’intérêt général de la Nation. Cette soumission se fait sous la forme d’un chantage de l’Union européenne – c’est la troisième raison d’être de cette motion. Ce chantage a été exprimé à maintes reprises par le Gouvernement : « Si vous ne votez pas ce projet ...

Le président du groupe Les Républicains du Sénat, M. Retailleau, dit vouloir « mettre l’État au pain sec » ; en vérité, il mettra les Français au pain rassis ! En commission, le rapporteur général nous a expliqué vouloir réduire le poids des agences de l’État en réalisant des économies sur les dépenses de personnel. Il propose de réduire de 5 ...

Monsieur le rapporteur, vous avez fait allusion au président Sarkozy, mais vous auriez dû y associer son ministre Hervé Novelli, qui avait inventé un beau principe avec le statut d'autoentrepreneur. Le Président de la République proposait alors à tous les Français de devenir patrons ! Ce que vient de dire Marianne Margaté sur les revenus est e...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui concerne l'inflation, et qui est ainsi rédigé : « La normalisation de l'inflation reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l'été 2023. » J'invite le Sénat à voter unanimement cette suppression, parce que nous savons tous que cette affirmation...

Monsieur le ministre, je pense que, à défaut d'émettre un avis de sagesse sur notre amendement, vous auriez au moins dû faire preuve de sagesse dans vos propos. Vous rendez-vous compte que parler, devant les Français et les Françaises, d'un ralentissement de l'inflation, qui serait passée de 15 % à 9, 6 %, cela ne passe pas auprès des plus pré...

Monsieur le rapporteur, vous avez fait allusion au président Sarkozy, mais vous auriez dû y associer son ministre Hervé Novelli, qui avait inventé un beau principe avec le statut d’auto-entrepreneur. Le Président de la République proposait alors à tous les Français de devenir patrons ! Ce que vient de dire Marianne Margaté sur les revenus est ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7, qui concerne l’inflation, et qui est ainsi rédigé : « La normalisation de l’inflation reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l’été 2023. » J’invite le Sénat à voter unanimement cette suppression, parce que nous savons tous que cette affirmation...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7, qui concerne l’inflation, et qui est ainsi rédigé : « La normalisation de l’inflation reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l’été 2023. » J’invite le Sénat à voter unanimement cette suppression, parce que nous savons tous que cette affirmation...

Les principales mesures en matière de prélèvements obligatoires pour 2023 représentent une diminution des recettes fiscales et sociales d'un montant de 13, 6 milliards d'euros. Ce solde est d'autant plus substantiel lorsqu'on le rapporte aux 16 milliards d'euros d'économies escomptées par le ministre Bruno Le Maire dans le budget de l'année pr...