Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats sur ce budget sont placés sous le signe de la contrainte et, au gré de la dizaine de recours au 49.3, des coups de force répétés ! Monsieur le ministre, vous nous parlez de « fermeté ». Oui, vous avez raison ! Elle s’exprime par cette nouvelle étape dans la confiscati...

Sous l’impulsion des élus locaux et de notre groupe, le Sénat avait amélioré ce filet de sécurité, mais, encore une fois, le ministre des finances l’a restreint : des milliers de communes en sont privées. C’est un signal extrêmement préoccupant que votre gouvernement envoie aux collectivités. Les départements en pâtiront également : ils consta...

Monsieur le ministre, il ne faut pas se mentir : les délais constitutionnels accordent vingt jours de débat au Sénat, ce qui nous impose, « quoi qu’il en coûte » – je reprends à mon tour cette formule –, de mettre fin à nos travaux vendredi soir. De ce point de vue, une réforme s’impose, mais je ferme cette parenthèse. Lorsque vous nous demand...

Marc Laménie a beaucoup parlé d’emplois, mais je ne suis pas sûr qu’il soit du bon côté de l’hémicycle pour le faire… J’avais cru comprendre que le projet de loi de finances pour 2023 devait avoir le mérite de permettre à la droite sénatoriale de traduire en actes un amendement inséré dans le projet de loi de programmation des finances publiqu...

Monsieur le ministre, la discussion commence bien, nous allons voter votre amendement ! J’ai écouté mon collègue Jean-François Rapin : nous ne sommes pas sur les mêmes échelles de mesure ! Je le redis, vous avez voté la suppression de 120 000 emplois, et je respecte ce vote majoritaire du Sénat, mais, là, on cherche midi à quatorze heures, on ...

Nos travaux commencent réellement maintenant ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on parle là de 3, 7 ou 8 emplois ! Mais vous avez décidé de supprimer 120 000 fonctionnaires ! Alors, vous jouez « à toi, à moi », l’un demandant le retrait des amendements, l’autre estimant qu’ils sont satisfaits. Personnellement, je n’ai pas...

Leur demande n’est ni pharaonique ni hors-sol ! Votre opposition est donc purement idéologique ! Je ne sais pas comment va se passer le débat dans les heures à venir, mais on voit le registre que vous allez nous servir… Vous êtes complètement fermés, bloqués, archibloqués !

L’objet de cet amendement a été bien expliqué. Il faut savoir que la réforme de la répartition de la taxe d’aménagement a chamboulé l’équilibre qui avait été trouvé entre les communes et les EPCI. La date butoir du 1er octobre 2022 pour délibérer de cette répartition a remis le sujet sur la table, permettant à tous les élus locaux de constater...

Mes chers collègues, vous aurez remarqué que notre groupe n’a pas déposé d’amendements sur ce sujet. La question de la fiscalité des éoliennes et de l’implantation d’équipements d’énergies renouvelables constitue pourtant un réel enjeu de développement. Mais la baisse des impôts de production, qui va avoir des effets sur les trois niveaux de c...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, le compte n’y est pas ! La semaine prochaine, des réunions extrêmement importantes se tiendront et aboutiront à l’augmentation du passe Navigo à 90 euros. C’est demain ! Et par cet amendement, monsieur le rapporteur général, vous nous demandez de nous satisfaire de la tenue d’une conférence...

Ces questions sont actuellement examinées par l’administration d’Île-de-France Mobilités. Les usagers des transports parisiens sont pris en otage entre l’adoption de cet amendement, qui n’apporterait aucune solution au regard de l’urgence de la situation, et le Gouvernement, qui n’a de cesse de clamer qu’il est prêt à travailler avec la région...

Nous soutiendrons cet amendement. J’ai compris que nous devions aller vite, mais nous sommes tout de même en train de parler d’un encours de 143 milliards d’euros de prêts garantis par l’État ! C’est colossal ! Cet article vise à accroître la capacité d’endettement des entreprises via un PGE nouvelle formule, plafonné à 15 % du chiffre...

Par ces sous-amendements, il s’agit de renforcer les obligations déclaratives des entreprises de plus de 500 salariés, en indiquant leur consommation et leur utilisation des produits énergétiques. Il nous semble en effet que des angles morts demeurent.

Cela a été dit, les communes nous interpellent sur leurs finances. Le fonds de compensation des charges territoriales correspond à un flux financier des villes vers leurs EPT. Le montant de base que les villes reversent à l’EPT est calculé par référence au produit de la taxe d’habitation et de la taxe foncière perçues dans le périmètre de l’EPT...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la genèse de cet article, mais vous nous l’aviez déjà expliquée, en réalité : nous avons simplement changé de ville. Ce sont non plus les contrats de Cahors, mais les contrats de Bercy !

Eh oui ! C’est la plus forte baisse de dépenses en volume : 0, 5 %, du jamais vu ! Il y a une différence, c’est vrai, monsieur le ministre : quelque 488 villes seront concernées, contre 321 pour les contrats de Cahors ! Vous avez omis de le signaler. Vous nous dites que vous tournez la page, que vous changez tout… Jouons au jeu des sept différ...

Premièrement, y a-t-il, dans votre contrat de confiance, un objectif contraignant pour les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités ? Oui ! Deuxièmement, y a-t-il un objectif de réduction de leurs besoins d’autofinancement ? Oui ! Troisièmement, y-a-il une trajectoire de réduction de leur capacité de désendettement, alors que les ...

Nous nous inscrivons dans la suite des amendements précédents en demandant un rapport sur les contentieux administratifs liés aux reprises financières exigées au titre des contrats de Cahors. Monsieur le ministre, vous vous en souvenez, je vous avais interrogé sur la situation d’une commune de mon département, Villejuif, à qui il était demandé...

M. Pascal Savoldelli. Je n’ai pas tenu ces propos, mais j’aurais pu : François Deluga, président du CNFPT, a évoqué un « scandale absolu ».

En somme, au détour d’un amendement non discuté du Gouvernement, repris par lui-même, sans vote, par la magie de l’article 49.3 de la Constitution, vous décidez de piétiner des mois de négociations avec les collectivités en matière de financement de l’apprentissage. Je vous le dis avec un peu de solennité : vous nous avez menti ! Ce que nous a...