Interventions de Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli. Ces amendements devront être intégrés dans les comptes de campagne pour les départementales et les régionales !

Monsieur le rapporteur général, nous aurions voté l’amendement de la commission, car celui-ci vise la CVAE. Mais, je le redis publiquement, vous avez organisé la discussion des amendements pour ne retenir que ceux d’une partie de l’hémicycle ! Notre groupe ne participera donc pas au vote. C’est rare, car nous ne sommes pas du genre à nous débi...

M. Pascal Savoldelli. Comme vous voudrez !

Cela a peut-être peu d’intérêt, mais nous avons joint les actes à la parole : nous n’avons pas participé au vote des amendements précédents, bien que nous eussions pu voter certains d’entre eux. Nous allons toutefois voter l’amendement n° I-714 rectifié bis, indépendamment de toute considération politique. En effet, on ne peut pas stigm...

C’est simple : en gros, la hausse de TVA pour 2021 devrait être de 10 %. Si l’on applique le mécanisme existant, Bercy devrait décaisser, en 2022, 1, 5 milliard d’euros pour les départements et les EPCI. Nous attendons des réponses concrètes, monsieur le ministre, puisque cet effet de bord positif pour les départements pourrait leur apporter 1...

Cet amendement a déjà été défendu à l’occasion d’autres projets de loi de finances. Mes chers collègues, 30 000 euros de taxes, voilà ce qui s’applique à des bateaux qui coûtent 30 millions d’euros ! Ce n’est ni responsable ni recevable ! Ce n’est en effet pas acceptable en termes de développement durable, et c’est une ineptie en termes de jus...

Pourtant, je viens d’apprendre qu’il y avait 23 yachts sous pavillon français.

Il s’agit, je le répète, de bateaux à 30 millions d’euros pour lesquels les taxes ne sont que de 30 000 euros… À la date du 6 octobre – vous me direz si je me trompe, monsieur de Montgolfier –, nous apprenions que ces navires sous pavillon français se trouvaient aux îles Caïmans. Bien joué, cher collègue ! Bien évidemment, ils ne sont pas ancr...

Cela vous fait peut-être rire que les propriétaires de bateaux de 30 mètres, qui coûtent 30 millions, ne paient que 30 000 euros de taxes… Pour ma part, je ne manque pas non plus d’humour. Mais en l’occurrence, ces riches-là, qui sont d’abord des sociétés, font preuve d’une véritable insolence ! Il s’agit d’un délit fiscal ! C’est donc le mome...

Monsieur le ministre, je voudrais une explication : pourquoi un dispositif qui devait rapporter 10 millions d’euros n’en rapporte que 288 000 ? Ce ne serait pas grave de reconnaître que ce dispositif n’est pas efficient… Nous sommes en 2020, mes chers collègues, et je rappelle que celui-ci a été mis en place en 2017. Pas besoin de demander un ...

M. Pascal Savoldelli. Une fois n’est pas coutume, M. le rapporteur général a très bien défendu notre amendement.

Je le retire, madame la présidente !

Cet amendement a une particularité : il était intégré dans la proposition de loi que nous avions déposée, afin de permettre aux collectivités de répondre aux défis de la crise sanitaire. Ce n’est donc pas seulement un amendement de circonstance ou conjoncturel au sens de la loi de finances. Il est complètement lié à la chute record de la comma...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, je me permettrai de présenter cet amendement n° I-1023, ainsi que l’amendement n° I-1040, qui est en discussion commune.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le gouvernement actuel – ou le prochain – pourra se prévaloir d’un succès s’il aura contribué à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. J’ai bien peur, cependant, ayant bien suivi nos travaux, que nos amendements ne soient pas adoptés. Revenons aux faits. La mise ne place de cette ...

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas seulement d’un amendement de circonstance, conjoncturel, qui n’irait qu’à l’encontre de la majorité actuelle. Cet amendement est porté par de nombreux parlementaires, c’est un amendement qui pourrait être historique ! Il ne s’agit pas que de ce gouvernement ! La base fiscale, en 2014, s’élevait à 385 mill...

Madame la présidente, je vais peut-être présenter en même temps l’amendement n° I-660…

M. Pascal Savoldelli. Voyez comme je suis sage…

Ces deux amendements s’inscrivent dans le même esprit que celui qui sous-tendait les propos de notre collègue Marc Laménie. Il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’argument du Gouvernement sur la question de la stabilité des dotations. Pas la peine de polémiquer ! En revanche, nous avons, comme tout le monde ici, écouté ce qui r...