Interventions de Pascal Savoldelli

La question des dividendes du CAC 40 mérite autre chose qu’une pirouette sur le tirage au sort et le respect du Parlement : il faut aborder ces problèmes factuellement.

De Total !

Monsieur le ministre, nous vous demanderons un coup de main. De toute façon, nous sommes appelés à nous revoir.

Vous nous présentez un projet de loi de finances dans un environnement macroéconomique dont vous nous avez dit, au début de la discussion, qu’il était fluctuant.

Nous sommes d’accord : nous discutons, mais les termes, les fondations et le cadre de la discussion de ce projet de loi de finances sont fluctuants. Donc nous nous retrouverons, pour un exercice de « sincérité dans le fluctuant » – et je ne parle pas d’un point de vue politique. Et nous aurons ensuite à examiner un PLFR 5. Je vais donc demande...

Il est défendu.

Nous vous proposons d’augmenter un prélèvement en vigueur depuis 2012, créé pour mettre à contribution les plus fortunés. Il nous semble que l’urgence du moment nous invite à exploiter réellement cet outil. Comme vous le constatez, notre état d’esprit est constructif. Le rehaussement que nous proposons permettrait d’accroître la contribution d...

Les conséquences de la suppression de l’ISF, de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique et de la flat tax sont très simples : les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 62 % en un an, pour atteindre 23, 2 milliards d’euros. Cette même année, les 0, 1 % les plus riches ont capté les deux tiers de ces 23, 2 milliards...

Monsieur le rapporteur général, permettez-moi d’évoquer un exemple pour illustrer le caractère raisonnable de mon amendement. Après impôts, il reste à un couple, que je considère riche – n’hésitez pas à me contredire si je me trompe –, avec deux enfants et 46 690 euros de revenus mensuels – personne ici n’a de tels revenus je crois –, 30 534 e...

Il est défendu.

Je vais me permettre de poser une question très courte à M. le ministre. Nous en sommes arrivés à la transition entre les articles 3 et 4, comme l’a dit Patrice Joly, c’est-à-dire entre la fiscalité des ménages et celle des entreprises. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas obligé de me répondre maintenant, mais ma question sera claire, et un...

À défaut de supprimer cet article, nous souhaitons a minima améliorer le dispositif de compensation pour le bloc communal. En l’état, la réduction de la CFE et de la TFPB des entreprises industrielles est compensée par un prélèvement sur recettes qui prend en compte l’évolution des bases imposables, mais les taux sont gelés à leur nivea...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, votre collègue Bruno Le Maire, qui brille par son absence au cours de nos travaux

Nous avions anticipé l’analyse du ministre de l’économie, des finances et de la relance et nous avons souhaité relever, de 12, 8 % à 17 %, le taux de l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques actionnaires ou associées des sociétés immobilières cotées. Ces sociétés sont importantes pour les entreprises ou les commerces locataires ; en...

Ces sociétés cotées ont, en France, 100 milliards d’euros d’actifs sous gestion et 37 % des mètres carrés qu’ils détiennent sont occupés par des commerces ; pourtant, elles n’ont accordé que 200 millions d’euros d’abandons de loyer. Ainsi, seulement 43 % des loyers appelés pour les deuxième et troisième trimestres ont fait l’objet de mesures en...

Merci de votre contribution, monsieur le ministre ; nous en tiendrons compte pour la préparation d’un amendement prochain. Je ne donnerai que l’exemple de la mise en place d’un crédit d’impôt de 30 % pour le bailleur sur le montant exonéré aux locataires. C’est très parlant, vous allez voir : concrètement, un bailleur qui louerait, pour 5 000 ...

Je voudrais tout d’abord dire que notre groupe apprécie la réponse que vient d’apporter le rapporteur général, ainsi que le Gouvernement ; je crois que nous pouvons le noter… Pour autant, la demande exprimée par notre collègue Éric Bocquet – connaître les résultats de cette réforme, c’est-à-dire les entreprises concernées, les gains, le nombre...

Cet amendement vise à éviter les effets d’aubaine créés par le régime fiscal particulier des sociétés mères envers leurs filiales, notamment pour ce qui concerne les dividendes et les plus-values de cession de titres. Pour ceux d’entre nous qui ne seraient pas familiers avec cette niche fiscale, je vous le dis d’emblée, elle nous coûte la baga...

Je me vois obligé de réagir ! Il y a peu, en catimini, à dix-neuf heures, vous nous sortiez un amendement visant à porter à 63 ans l’âge de la retraite. Et là, à vingt-trois heures vingt, hop : vous vous en prenez à l’épargne salariale ! Une fois n’est pas coutume, la réponse du ministre me semble juste. On ne peut pas, d’un côté, piocher dans...

Je suis très respectueux de vos idées, mes chers collègues, mais la droite montre là son vrai visage. À dix-neuf heures, en plein examen du PLFSS, elle propose de reporter l’âge de départ à la retraite. Et voilà qu’elle veut maintenant s’en prendre à l’épargne salariale pour sauver le secteur de l’automobile ! Albéric de Montgolfier va-t-il no...