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3642 interventions trouvées.

M. Pascal Savoldelli. Nous avons eu l’occasion, ce soir, de parler de la conditionnalité. Elle a été évoquée par un sénateur qui émet souvent un avis défavorable sur nos amendements

Madame la ministre, comment poser des conditions de manière à maintenir l’emploi dans les grandes entreprises qui perçoivent des aides publiques et voudraient licencier ? Je prendrai un seul exemple : pas plus tard que le 21 novembre dernier, Danone a annoncé la suppression de 500 postes, rien qu’en France. On pourrait penser que le groupe ren...

Nous n’avons jamais parlé d’autre chose que des grands groupes ! Je n’ai pas évoqué le cas de mon commerçant de quartier. Je peux d’ailleurs vous dire, madame la ministre, que mes commerçants de quartier, du moins ceux qui ont pu rester ouverts, ne versent pas beaucoup de dividendes… Rien ne sert de polémiquer. Le sujet est trop important. N...

Il a été défendu, madame la présidente. Je remercie Mme la ministre de m’aider à le rédiger de manière à ce qu’il puisse être adopté…

Cet amendement concerne la composition du comité national mis en place, aux côtés de l’exécutif, pour suivre le plan de relance, c’est-à-dire sa rapidité d’exécution, mais aussi ses finalités et les résultats obtenus. Nous demandons que ce comité comprenne un représentant de chaque groupe parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat. No...

L'amendement n° II-718 du Gouvernement tend à réviser le scénario macroéconomique pour 2021 - une petite affaire de 2,3 milliards d'euros ! - et à tenir compte de l'adoption d'amendements par le Sénat. Je vous propose un avis de sagesse. Personnellement, je voterai contre.

Nous sommes au cœur d’un exemple emblématique : sur 60 amendements, le Gouvernement a émis 60 avis défavorables ! Pas un seul avis de sagesse, pas même sur l’amendement dont nous débattons actuellement ! Non : 60 avis défavorables, quel que soit le sujet ! Votre attitude – je parle non pas de la vôtre intuitu personæ, madame la secrétai...

Nous sommes au cœur d’un exemple emblématique : sur 60 amendements, le Gouvernement a émis 60 avis défavorables ! Pas un seul avis de sagesse, pas même sur l’amendement dont nous débattons actuellement ! Non : 60 avis défavorables, quel que soit le sujet ! Votre attitude – je parle non pas de la vôtre intuitu personæ, madame la secrétai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez vu que la présidente de notre groupe était là, mais le groupe CRCE forme une équipe, …

… on le voit tout au long des débats. Je voudrais, moi aussi, m’associer aux propos qui ont été tenus. Pour ceux d’entre vous qui étaient présents hier, que vous ayez ou non assisté à toutes mes interventions, vous m’avez entendu dire que nous nous trouvions face à une série d’inédits. Aujourd’hui, nous avons un inédit qui est double : il fa...

Il est tout à fait compréhensible que plusieurs amendements convergent. L’an dernier, en effet, un consensus s’est dégagé sur nos travées pour réclamer une augmentation massive du plafond de la taxe dite Buffet, dont, nul ici ne l’ignore, les produits sont redistribués au sport amateur. Quand on parle vitalité de nos territoires et cohésion soc...

Il est tout à fait compréhensible que plusieurs amendements convergent. L’an dernier, en effet, un consensus s’est dégagé sur nos travées pour réclamer une augmentation massive du plafond de la taxe dite Buffet, dont, nul ici ne l’ignore, les produits sont redistribués au sport amateur. Quand on parle vitalité de nos territoires et cohésion soc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de cette crise sanitaire, on entend la petite musique de l’exception : tout serait inédit. Ce n’est pas faux, mais le politique est convoqué à ses responsabilités : il y a le virus et ses conséquences, ainsi que les mesures financières envisagées en soutien de l’é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de cette crise sanitaire, on entend la petite musique de l’exception : tout serait inédit. Ce n’est pas faux, mais le politique est convoqué à ses responsabilités : il y a le virus et ses conséquences, ainsi que les mesures financières envisagées en soutien de l’é...

Je connais, monsieur le ministre, vos capacités de compassion et votre attachement à l’échelon territorial du département. Cet amendement de repli a pour objet la prise en charge par l’État de l’augmentation des dépenses de RSA, mais seulement si celle-ci dépasse 5 % par rapport à l’année précédente. Sincèrement, nous avons déposé cet amendem...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, je crois que vous n’êtes pour rien dans cette affaire. En revanche, monsieur le rapporteur général, il va falloir que l’on s’explique !

Vous décidez de faire examiner en priorité votre amendement sur la CVAE et de rendre secondaires les amendements concernant le RSA, opérant ainsi un tri entre les amendements de gauche et de droite… J’en suis désolé, mais il n’y a pas d’élections départementales et régionales au Sénat ! On va éplucher l’ensemble des amendements émanant des tra...