Interventions de Pascal Savoldelli

Nous avons obtenu du Gouvernement que l’État prenne à sa charge 50 % du coût des masques fournis aux populations par les collectivités territoriales, quelle que soit leur sensibilité politique. Ce que nous demandons aujourd’hui n’est guère différent. On dit et on répète que le masque est un élément de protection pour l’ensemble de notre popula...

Notre amendement vise à supprimer l’article 3. Je vais essayer d’expliquer pourquoi nous considérons que celui-ci n’a pas fait la preuve de son efficacité. Cet article autorise, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2021, une dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, par laquelle les Françaises et les Français verront, pour une...

Ça ne marche pas, donc on continue !

Monsieur le rapporteur, je vais vous communiquer une information qui va vous intéresser. Nous nous sommes renseignés : le dispositif actuel dans les Ehpad, où se trouve une des populations les plus fragilisées, qui court le plus de risques, consiste en un questionnaire en ligne « très basique », comme le dit le chef de la DATA de Santé publiqu...

… il n’aura donc pas de connotation politique. Ne tournez pas la tête, madame la ministre, dites-moi plutôt que mes informations sont fausses et qu’on dispose de l’âge et du sexe des victimes, si vous le pouvez !

Mon collègue Fabien Gay propose aussi une aide pour les finances de l’État, madame la ministre. Dans quelques semaines, nous devrons affronter 210 ou 220 milliards d’euros de déficit de l’État.

Vous comprendrez que les parlementaires que nous sommes regardent où va l’argent public. Il arrive que, dans cet hémicycle, l’un d’entre nous, pris de passion, attribue la propriété de telle ou telle question, comme celle des entreprises, à un camp politique. Les difficultés des entreprises n’appartiennent pourtant à aucun groupe politique, pa...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 49 et 47.

Les amendements n° 48 et 49 visent à supprimer des dérogations au droit du travail. Nous proposons de retirer deux dispositions maintenues dans le champ des habilitations qui vont être prolongées jusqu’en février et auxquelles nous étions opposés : la possibilité de déroger aux règles du droit au repos hebdomadaire et dominical des salariés et ...

Compte tenu de ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, nous retirons les amendements n° 48 et 49. Je rappelle ce que disait notre groupe en mars dernier : « Demain, les risques d’une seconde ou d’une troisième vague de covid-19 justifieront le maintien de ces dispositifs dérogatoires temporaires. » Nous sommes dans un mouvement sans fin...

Vous y croyez ?

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application des dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que les crédits de la présente mission soient évaluatifs ; ils ne constituent pas un ...

Vos propos contiennent des questions, auxquelles je m'efforcerai de répondre, et des appréciations, qui relèvent de l'opinion de chacun. Concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source : trois éléments sont retracés sur la mission. D'une part, le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement mis en oeuvre en 2019 pour résoudre la qu...

Je partage ce qui vient d'être dit. On peut raisonnablement se poser la question du lien entre le budget européen et l'État de droit. En outre, si le versement des 40 milliards était retardé, cela entraînerait une vraie question démocratique. Cela vaut pour la France, comme pour tous les autres pays. Je m'interroge aussi sur les déficits. On ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous permet d’aborder le sujet des dotations de l’État en faveur des collectivités, alors que le projet de loi de finances pour 2021 sera bientôt discuté dans cette enceinte. Il donnera lieu, sans doute, à un débat plus animé et plus ...

Nous saluons le travail effectué dans le cadre de cette proposition de loi pour renforcer la transparence et la proximité de cette commission. Les priorités fixées par la commission demeurent évidemment dans un cadre législatif national, afin qu’il y ait une égalité des collectivités devant la loi en termes de répartition des dotations. Par ai...

Un nombre plus élevé de parlementaires facilite le respect du pluralisme, il faut y veiller.

Il n'a pas beaucoup été question des collectivités territoriales. Comment envisager un plan de relance sans elles, qui représentent 70 % de l'investissement civil ? Vous prévoyez en 2020 une diminution de l'investissement public local plus marquée que dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) - moins 4,9 milliards d'euros...

Monsieur le président, vous nous parlez de rebond. Le taux d'investissement des entreprises françaises demeure au même niveau qu'avant. Toutefois, l'autofinancement s'effondre de 40 points et les marges de 7 points. C'est là un indicateur à prendre en compte. Je voudrais attirer votre attention sur une question qu'on évoque rarement ici, celle...

Je souscris à ce qui a été dit. Lorsque j'ai lu le rapport, je me suis dit qu'il y avait une partie officielle de la commission, avec des courants et des territoires très différents. Comme le disait mon collègue Jean-François Husson, il ne suffit pas d'avoir l'unanimité pour qu'il y ait une traduction législative... De manière informelle, j'es...