Interventions de Pascal Savoldelli

Il faudrait vraiment voter ces amendements. Il y va en effet de l’utilisation de l’argent public. Nous avons été unanimes, ici, à soutenir le Gouvernement lors de la mise en place du chômage partiel à la suite du confinement et de l’arrêt des activités. Mais, selon les chiffres mêmes du Gouvernement, un tiers des entreprises, quand même, sont ...

Eh oui !

Très bien ! Vous avez raison !

Qui ont été suspectées !

C’est incroyable !

L’amendement est défendu.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je vous vois opiner, madame la ministre, signe que le chemin est peut-être le bon. Le coût pour l’État de la compensation des exonérations de cotisations sociales est estimé à 3 milliards d’euros. Il s’agit d’un engagement financier extrêmement important offert par la collectivité aux entreprises. Nous avons...

Nous le maintenons : question de vigilance !

Bravo !

On peut en modifier la rédaction ! Pas de problème !

Il est défendu, monsieur le président.

M. Julien Denormandie, lorsqu’il était ministre chargé de la ville et du logement, avait lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides en zones tendues à les louer. L’objet de cet amendement est de remettre sur le marché 200 000 logements sur les 3 millions de logements vides que compte notre pays. Dans cette optique,...

(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est une vérité qui vous met bien mal à l’aise !

Eh oui, monsieur Dallier ! Le Gouvernement vient de vous donner des motifs de satisfaction : la discussion de ce troisième PLFR apporte la confirmation, s’il en était besoin, qu’il est bien de droite ! § Nous proposons de porter le taux de la taxe sur les logements vacants à 50 % de la valeur locative la première année d’imposition, et à 100 %...

Par le biais de cet amendement, qui est simple, nous voulons provisionner dans le cadre des crédits ouverts au titre de la mission « Cohésion des territoires » l’application de la proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, sur notre initiative. Ce texte prévoit un rehaussement des aides personnalisées au logement (APL...

M. Pascal Savoldelli. J’ai écouté les réponses qui m’ont été faites ; avec de l’embarras, je vais retirer mon amendement. En effet, ce que vient de dire Philippe Dallier est juste : l’exercice est quasiment impossible.

Avec tout le respect que je dois leurs auteurs, allez expliquer à nos concitoyens que nous avons adopté précédemment des amendements dont le financement des dispositions est assuré par une partie d’une enveloppe destinée à financer des dépenses imprévisibles en cas de crise ! Voyez où nous en sommes avec la LOLF ! Je ferme la parenthèse. En l’...

… deuxièmement, tous les amendements dont l’objet était de procurer des recettes au Gouvernement ont été rejetés, aussi bien par la majorité sénatoriale que par le Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est argumentée et respectueuse ; mais comprenez que nous soyons un petit peu en colère. C’est vous, quand ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous avons amorcé hier ce débat ; nous l’approfondirons lors de l’examen du projet de loi de finances à venir. Il portera sur les taux, mais aussi sur les assiettes.