Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de ce collectif budgétaire ont permis de confronter nos projets politiques. La pandémie de covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont po...

… pour rejeter toutes les mesures de justice sociale et, surtout, fiscale que nous avions proposées. En accord avec cette politique libérale, il est encore et toujours refusé de toucher à la fiscalité des plus aisés ou de demander des contreparties aux entreprises soutenues par l’État. Vous avez rejeté la taxe sur les Gafam et les 150 million...

Je regrette que l’accord trouvé lors du sommet européen extraordinaire sur la relance de l’Union européenne, que notre Président a tant vanté, n’ait absolument pas repris cette proposition faite par les millionnaires eux-mêmes. Au contraire, on nous explique qu’il faut augmenter la CRDS et la CSG, pour les retraités, les salariés et les assurés...

… – Roger Karoutchi en est un illustre témoin –, s’ils ne l’étaient pas déjà avant. Quand le Sénat adopte des contreparties écologiques et salariales sur les aides aux entreprises, le Gouvernement met son veto. L’argent magique est de retour, mais seulement pour les entreprises, qui conservent leur droit inaliénable à licencier et à polluer. ...

De même, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi de règlement. Le rapporteur général a évoqué les remboursements et dégrèvements ; nous allons vers quelque chose d'exponentiel, j'attire votre attention sur ce sujet. Ces niches fiscales vont se multiplier, sans évoquer les reports de charges social...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons à nouveau du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2019. Si l’exercice relève de la mécanique parlementaire habituelle, il peut aussi nourrir le débat politique, si l’on en a le goût. Le Sénat a rejeté ce texte en première lecture, guid...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons à nouveau du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2019. Si l’exercice relève de la mécanique parlementaire habituelle, il peut aussi nourrir le débat politique, si l’on en a le goût. Le Sénat a rejeté ce texte en première lecture, guid...

Je voulais offrir à Mme Primas et à ses collègues le dernier numéro du magazine Challenges, …

… qui publie son classement des 500 Français les plus riches.

Rassurez-vous, tout va mieux pour eux ! Le dernier du précédent classement détenait un patrimoine de 30 millions d’euros. Cette année, il possède 150 millions, et le premier du classement 100 milliards ! Je vous dis cela avant que nous ne présentions des amendements visant à mettre à contribution certaines entreprises, notamment les grands gro...

Franchement ! Supprimons l’impôt, tant qu’on y est !

Pas tout à fait, quand même !

L’amendement est défendu.

Une fois n’est pas coutume, le groupe CRCE est satisfait de l’adoption de cet article à l’Assemblée nationale, sur une initiative du groupe En Marche ! C’est une mesure que nous proposons depuis l’annonce du plan de relance, considérant que les aides de l’État aux entreprises, y compris celles dont les émissions de gaz à effet de serre sont pa...

Monsieur le rapporteur général, le problème, ce ne sont pas les entreprises qui exportent des produits agroalimentaires en Irlande : Pierre Laurent évoquait les sociétés qui ont leur siège social dans un paradis fiscal. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! On est tous d’accord pour dire que la fraude fiscale est un poison qui gangrène notr...

Oui, je suis d’accord !

Je veux d’abord, au nom du groupe CRCE, remercier l’ensemble du personnel du Sénat, dont le professionnalisme nous permet de travailler dans des conditions vraiment excellentes. L’examen de ce troisième PLFR a donné lieu à de nombreux débats d’idées, que nous avions déjà eus, pour nombre d’entre eux, les années précédentes. Nous devons revoir...

Notre collègue Julien Bargeton défend la politique du Président de la République, et c’est normal, mais il y a tout de même 460 milliards d’euros de déficit ! Les indicateurs sont extrêmement préoccupants. Pour notre part, nous pensons que nous ne sommes pas engagés sur un nouveau chemin menant à plus d’égalité sociale et territoriale et d’inn...

Nous ne voterons pas ce troisième PLFR. La confiance, pour nous, n’est pas une concession à la paresse.

Lors de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les députés avaient instauré une taxe de 10 euros sur les CDD d’usage – ça devrait parler à tout le monde, la presse en a suffisamment fait état. Cette taxe était censée compléter le principe du bonus-malus calculé en fonction de la durée des contrats. ...