Interventions de Pascal Savoldelli

Cet amendement a pour objet la DGF. Puisque nous aurons cette discussion dans le cadre de la loi de finances initiale, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Il est tout à fait compréhensible qu’il y ait plusieurs amendements similaires sur ce sujet. J’interviens ici, comme d’autres, pour essayer de convaincre le Gouvernement de la nécessité de verser le FCTVA, l’année même où les dépenses sont engagées, aux collectivités qui en sont bénéficiaires. Cette mesure permettrait d’encourager les élus loc...

M. Pascal Savoldelli. Voilà, Nicolas avait réagi…

À cette époque, nous avions pu vérifier que la mesure allait dans le bon sens, notamment pour relancer les investissements locaux, qui avaient souvent été gelés par les collectivités du fait de la crise. Cet amendement, à côté de ceux qui font l’objet d’une discussion commune, est de nature à redonner un peu de visibilité, de solidité et de ga...

Je reviens sur un point qu’a évoqué le rapporteur général : les pertes de recettes s’élèvent, pour les départements, à 6, 1 milliards d’euros, dont 4 milliards pour l’année 2020, avec une chute de 30 % des DMTO. Prenez un département comme le mien, le Val-de-Marne : à défaut de compensation, la perte sera de 100 millions d’euros. Et encore, com...

Que va-t-il se passer ? On parle de relance ; or – tout le monde le sait ici – les trois niveaux de collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement dans notre pays. Un étranglement financier des trois niveaux de collectivités produirait donc une baisse de l’investissement, avec des conséquences sur notre économie. Gare au dou...

M. Pascal Savoldelli. Bravo aux auteurs de l’amendement ! Ils ont réussi à faire en sorte que Philippe Dallier, entre neuf heures trente et douze heures quarante-cinq, finisse par admettre qu’il fallait faire payer les riches…

Cette remarque étant faite avec humour et respect, je vais vous dire pourquoi notre groupe va voter cet amendement. Il n’y a pas seulement une question de recettes. Je pense que nous avons tous des opinions très différentes sur l’architecture du Grand Paris et de ses EPT, mais nous ne sommes pas là pour discuter de cela.

C’est une autre réforme, qu’il faudra bien un jour assumer, d’ailleurs. À cet égard, le Président de la République est très hésitant : c’est un petit coup « oui », un petit coup « non » ! Il y a de grands et beaux débats, notamment avec la présidente de la région Île-de-France, la maire de Paris, etc. Là, le problème est très simple, monsieur ...

Qui a assumé cette proximité ? J’ai beau avoir des désaccords sur la construction et l’architecture de la métropole du Grand Paris, je vous laisse imaginer la situation des 12 millions d’habitants du périmètre si l’on n’avait pas eu cette gestion de proximité des déchets de la part des EPT. Il faut le reconnaître, malgré des désaccords sur l’a...

L’adoption de cet amendement permettrait de crédibiliser le plan Marshall du fret annoncé par le Gouvernement. Pour assurer cette alternative à la voiture et à l’aérien avec SNCF Réseau et être capillaire, c’est-à-dire irriguer tous les territoires, nous vous proposons d’affecter un milliard d’euros à un fonds d’urgence.

Mon collègue Guillaume Gontard aurait défendu cet amendement bien mieux que moi. Nous proposons tout simplement d’appliquer un taux réduit de TVA à l’achat de bois labellisé ou certifié pour attester de son caractère local et durable.

Il est défendu.

Je formulerai deux remarques : l’une de forme, l’autre de fond. Monsieur le président, le groupe CRCE ne défendra pas d’amendements identiques à des amendements proposés par d’autres groupes, afin de gagner quelque peu en efficacité. Plutôt que de répéter les mêmes termes, c’est le vote et la délibération qui comptent. Voilà pour la remarque d...

Dès lors que cet amendement portant sur l’enjeu essentiel de l’aide au secteur du logement social a déjà été adopté par notre assemblée lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous demandons, une fois n’est pas coutume, un vote par scrutin public. Que chacun prenne ses responsabilités !

Cet amendement est défendu. Je rappelle simplement que 70 % des 23 millions de salariés utilisent leur voiture pour se rendre au travail.

Il est défendu, madame la présidente.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit 12, 5 milliards d’euros de dépenses nouvelles et 23, 5 milliards de recettes en moins. Il y a là un vrai sujet ! Le rapporteur général l’a rappelé, le produit de l’impôt sur les sociétés diminue d’un tiers, celui de la TVA de 16 %. Peut-être faudrait-il revoir la structuration de not...

(Sourires.) Certains d’entre vous penseront peut-être que cela me va bien.