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Interventions de Pascal Savoldelli
3642 interventions trouvées.
Réunion du 29 novembre 2019 à 21h30 — Loi de finances pour 2020, Recherche et enseignement supérieur
Excellente argumentation !
Tout en minorant l’impôt sur les sociétés ?
Et l’impôt sur les sociétés ?
Dites-le : c’est un projet de loi de finances de droite !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 est caractérisé par son insincérité patente, non pas comptable ou financière, mais bien politique.
M. Pascal Savoldelli. Vous avez déjà la majorité, monsieur Dallier, n’amputez pas mon temps de parole !
Ce projet de loi de finances rectificative, quant à lui, souligne l’absence d’ambition du Gouvernement pour nos politiques publiques et pour le mieux-vivre de nos concitoyens. Le Gouvernement se contente en effet de jouer assez habilement le comptable zélé, en récupérant les excédents de fin d’année, au lieu de les laisser à disposition pour d...
Tout va bien, alors ?
Nous avons eu ce débat précédemment sur la DGF. Sa part forfaitaire a été réduite de 11, 2 milliards d’euros entre 2013 et 2017, ce qu’on ne peut pas mettre sur le compte de la majorité actuelle, …
… et les concours de l’État aux collectivités ont baissé de 19 % au cours de la même période. Il faut donc regarder dans le rétroviseur. En même temps, j’ai un souci, et peut-être m’aiderez-vous à y voir plus clair. Je fais un calcul pour la période allant de 2017 à 2020, en partant de ce que nous propose le Gouvernement : j’applique les dynam...
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement que la dotation globale de fonctionnement soit, en 2020, au moins revalorisée à hauteur de l’inflation, à savoir 1, 3 %, et de l’évolution de la population, à savoir 0, 3 %. C’est une question d’ordre politique : il convient que les collectivités territoriales ne soient pas les variables d’aju...
Il est défendu.
Nous proposons d’augmenter la dotation globale de fonctionnement pour financer notamment les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux (CCAS) ou intercommunaux d’action sociale (CIAS). Le droit à la domiciliation est devenu un droit opposable depuis la loi DALO de 2007. Il a...
Il est défendu.
Il s’agit là d’un amendement de repli. Pourquoi demandons-nous la suppression du plafonnement de la compensation du versement transport ? Parce que les collectivités se sont vu amputer de 47 % de cette compensation. C’est une simple soustraction. Or tout le monde dit que les transports sont un enjeu majeur en termes d’offre de service public, m...
Nous proposons d’en revenir au montant de 2013 !
Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris, votre réponse consiste à dire : « Continuons à importer. Il n’y a pas d’autre solution. »
Vous n’avez répondu à aucun de nos arguments. Monsieur le secrétaire d’État aux transports, vous venez d’arriver. M. Labbé et d’autres ont évoqué la localisation des activités agricoles et des marchandises, les productions à contre-saison…
Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris, votre réponse consiste à dire : « Continuons à importer. Il n’y a pas d’autre solution. »
Vous avez raison de garder le sourire ! §Puisque vous êtes là – pour ma part, je suis en séance depuis jeudi dernier –, peut-être allez-vous nous donner des nouvelles du train Perpignan-Rungis ?
