Interventions de Pascal Savoldelli

Voilà !

Comme il a été dit précédemment, la fraude aux certificats d’énergie, dont nous avions d’ailleurs dénoncé le potentiel spéculatif et les dérives frauduleuses, se répercute sur l’ensemble des ménages. En effet, le coût de ce dispositif, évalué entre 3 milliards et 4 milliards d’euros, est financé sur leur facture énergétique. Pis, selon la Comm...

Ça vient d’être dit, on rencontre là un problème démocratique, vu le nombre de domaines touchés par les directives du paquet Énergie propre. On est en train de déposséder le Parlement de son rôle. On se demande à quoi servent les parlementaires ! On nous demande en gros d’accepter que le champ des ordonnances couvre la performance énergétique ...

Madame la ministre, vous venez d’être nommée au ministère de l’écologie. Cette promotion et les nouvelles responsabilités qui l’accompagnent vous offrent désormais de nouvelles compétences pour passer des intentions aux actes. Vous avez récemment promis que la ligne de fret Perpignan-Rungis serait maintenue. Toutefois, au lieu de trouver une s...

Franchement !

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir au moins tenté de répondre. Mon rappel au règlement n’était donc pas hors sujet ! Quelle place souhaite-t-on donner au fret fluvial et au fret ferroviaire à l’horizon 2050 ? Je ne doute pas de votre sincérité lorsque vous annoncez 2, 3 milliards d’euros d’investissements en faveur du développement d...

Oui !

 « L’impôt finira par absorber la totalité des revenus et entamera le capital, restreignant l’épargne et la production, forçant les capitaux à se cacher ou à fuir. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces paroles catastrophées furent prononcées par l’économiste libéral Paul Leroy-Beaulieu, en 1908, alors qu’était d...

L’enjeu est important. Alors que l’économie du numérique va se structurer dans les années à venir, certains acteurs, on le voit, essaient de passer entre les mailles du filet. Il faut donc tenir bon, je le répète, et accélérer. L’instauration d’une taxe à l’échelon européen – voire mondial – devrait faire l’objet d’un vote à la majorité qualif...

Ce sera la seconde fois que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste partage le constat de Mme la rapporteur, en l’occurrence sur la mesure proposée à l’article 1er bis. Il est vrai que les collectivités n’ont pas toujours une trésorerie suffisante pour pouvoir, dans les soixante jours suivant la notification d’une subvent...

Je ne relancerai pas le débat sur la suppression de la réserve parlementaire. À l’époque, j’étais vice-président aux finances dans mon département. Je peux vous dire que la majorité des courriers que je recevais émanaient d’organisations humanitaires et caritatives. On peut débattre ici du comportement de tel ou tel parlementaire. Moi, dans mo...

Je ne relancerai pas le débat sur la suppression de la réserve parlementaire. À l’époque, j’étais vice-président aux finances dans mon département. Je peux vous dire que la majorité des courriers que je recevais émanaient d’organisations humanitaires et caritatives. On peut débattre ici du comportement de tel ou tel parlementaire. Moi, dans mo...

Il s'agit plus d'une explication de vote. Je ne referai pas le débat ; nous pensons que se pose un problème de santé publique et que la privatisation est une aberration économique. Vous êtes très favorable à l'évolution du capital de la Française des jeux telle que l'a déterminée le Gouvernement. Je n'ai rien à dire sur vos compétences ; vous...

Votre parcours montre que vous accompagnez les orientations définies par l'exécutif national, ce qui est tout à fait respectable. Mais nous ne participerons pas au vote, en cohérence avec notre choix politique.

Pour mon groupe, l’introduction de l’article 28 bis dans le projet de loi résulte de l’adoption de l’amendement le plus emblématique de la commission des lois. En effet, cet article s’attaque à la garantie d’emploi des fonctionnaires territoriaux. Or cette garantie est, rappelons-le, le corollaire d’un traitement souvent bien moins inté...

Voilà qui fera date dans ma mémoire de parlementaire ; je ne m’attendais pas à de tels arguments de la part d’un membre du Gouvernement ou d’un rapporteur de commission ! Je suis désolée, ma chère collègue. Le Sénat se penche sur un problème qui concerne 25 hommes ou femmes à l’échelle nationale. Mais si ces personnes sont prises en charge depu...

Si vous voulez, on peut mettre le sujet de la situation budgétaire des collectivités territoriales sur la table !

Madame la rapporteur, quelques collectivités font effectivement face à de telles difficultés. Mais il faut prendre garde : où nous conduit le Gouvernement ? Dans cette assemblée, nous sommes unanimes pour défendre la libre administration des collectivités territoriales, principe qui implique leur autonomie fiscale. Or, avec cet article, on est...

Il s’agit de milliards d’euros ! Or la prise en charge de quelques agents dépourvus de responsabilités représente, quant à elle, quelques centaines de milliers d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir tendu la perche. J’ai mentionné l’idéologie, tout à fait respectable, selon laquelle le privé doit pouvoir capter l’a...

Pendant un an !