Interventions de Pascal Savoldelli

Nous souhaitons la suppression de l’article 14 bis, inséré dans le projet de loi par un amendement de la commission des lois. En effet, cet article intègre le licenciement pour insuffisance professionnelle au sein des compétences de la commission administrative paritaire, en formation ordinaire, en lieu et place de celles du conseil de ...

Pourquoi « évidemment » ?

Cet amendement a été déposé par mon collègue Pierre-Yves Collombat. Sachez toutefois que je n’ai pour le défendre ni son brio ni sa verve…

Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire pour les « fonctionnaires occupant un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient » une déclaration à la HATVP avant leur nomination ou avant une demande d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, de créer ou de reprendre une entreprise, de cesser ou d’in...

Cet amendement a pour objet l’intérim dans la fonction publique territoriale. Mes chers collègues, nous voudrions attirer votre attention sur les dérives potentielles qui peuvent se produire. En théorie, le recours à l’intérim peut se justifier, notamment quand il existe un besoin urgent, limité dans le temps. Procéder à un recrutement de très...

Cet amendement a pour objet l’intérim dans la fonction publique territoriale. Mes chers collègues, nous voudrions attirer votre attention sur les dérives potentielles qui peuvent se produire. En théorie, le recours à l’intérim peut se justifier, notamment quand il existe un besoin urgent, limité dans le temps. Procéder à un recrutement de très...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

M. Pascal Savoldelli. Je ne défends pas cet amendement par obstination ! Monsieur le secrétaire d’État, en 2017, votre collègue la ministre de la santé, Agnès Buzyn, était partie à la chasse aux médecins mercenaires – oui, ces intérimaires qui réclament des rémunérations exorbitantes !

Par décret, elle a plafonné leur rémunération. Hélas, devant la pénurie de médecins hospitaliers, les établissements n’ont souvent d’autre choix que de recourir à l’intérim. Nous le vivons tous dans nos territoires. En moyenne, une journée de travail pour un médecin intérimaire lui rapporte entre 600 et 800 euros nets, soit un coût de 1 370 eur...

M. Pascal Savoldelli. Je ne défends pas cet amendement par obstination ! Monsieur le secrétaire d’État, en 2017, votre collègue la ministre de la santé, Agnès Buzyn, était partie à la chasse aux médecins mercenaires – oui, ces intérimaires qui réclament des rémunérations exorbitantes !

Par décret, elle a plafonné leur rémunération. Hélas, devant la pénurie de médecins hospitaliers, les établissements n’ont souvent d’autre choix que de recourir à l’intérim. Nous le vivons tous dans nos territoires. En moyenne, une journée de travail pour un médecin intérimaire lui rapporte entre 600 et 800 euros nets, soit un coût de 1 370 eur...

Monsieur le secrétaire d’État, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je vous soumets une suggestion d’ordre personnel, qui, en toute logique, n’engage pas les collègues de mon groupe. Ne serait-il pas temps de mieux reconnaître le travail parlementaire ? Sur ce sujet, il convient de construire l’accord le plus large, le plus...

Monsieur le secrétaire d’État, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je vous soumets une suggestion d’ordre personnel, qui, en toute logique, n’engage pas les collègues de mon groupe. Ne serait-il pas temps de mieux reconnaître le travail parlementaire ? Sur ce sujet, il convient de construire l’accord le plus large, le plus...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous souhaitons revenir sur le résultat de l’adoption en commission des lois d’un amendement du rapporteur qui visait à supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous souhaitons revenir sur le résultat de l’adoption en commission des lois d’un amendement du rapporteur qui visait à supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un co...

La notation des fonctionnaires, mise en place en 1946, a été supprimée en 2012 et remplacée par un entretien d’évaluation annuel dans la fonction publique territoriale et d’État. Si le système de notation chiffrée était loin d’être parfait, le remplacement par l’entretien individuel dans la fonction publique territoriale et d’État a été très c...

La notation des fonctionnaires, mise en place en 1946, a été supprimée en 2012 et remplacée par un entretien d’évaluation annuel dans la fonction publique territoriale et d’État. Si le système de notation chiffrée était loin d’être parfait, le remplacement par l’entretien individuel dans la fonction publique territoriale et d’État a été très c...

Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez de supprimer les CHSCT au profit de formations spécialisées, compétentes en matière de santé, de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail. Toutefois, du moins au sein de notre groupe, nous nous interrogeons : pourquoi ces formations spécialisées sont-elles dénuées de la personnalité morale ? ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’argumentation développée par Fabien Gay me semble pouvoir susciter l’intérêt au-delà des frontières des partis et des courants, car elle indique bien que nous assistons à la mise en place d’un nouveau contrat entre les employeurs et les agents, dans lequel le premier v...