Interventions de Pascal Savoldelli

J’ai cherché du côté des associations d’élus, des maires de mon département, quelle que soit leur tendance, personne ne l’évoque ; vous le savez, j’ai visité plusieurs hôpitaux, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des Ehpad, personne ne m’a parlé de ce sujet. Personne n’en parle, mais on nous oppose l’argument su...

S’agissant de sujets aussi importants que la santé, la sécurité ou l’hygiène, il faut présenter des décisions concrètes.

Si l’on s’interroge sur les fondements mêmes de la fonction publique, le recrutement et l’évolution de carrière sont les toutes premières pierres de l’édifice – dont acte : sur ce point, consensus. D’une part, l’esprit initial qui fut celui de la création de la fonction publique est celui d’un recrutement qui se fait par concours. D’autre part...

La commission est rassurée !

Nous proposons d’insérer un article additionnel après l’article 5, pour deux raisons. D’une part, nous pensons qu’il est possible d’éviter la logique de conflit systématique. D’autre part, si l’initiative de la négociation émane parfois de l’administration, elle peut aussi venir des agents. Force est de constater que la culture de négociation ...

Vous m’excuserez de prendre un raccourci – mais ne vous inquiétez pas, il n’est pas insolent – : « La grève, la grève, la grève, ou rien du tout ! » Je ne suis pas sûr, quelle que soit la majorité, que ce soit la bonne manière de faire au regard de ce qui se passe dans notre pays, et du rejet de la politique et des institutions. Franchement, j’...

Nous avons tous connu dans l’exercice de nos responsabilités et de nos mandats des situations à caractère exceptionnel pouvant justifier le recours à la contractualisation dans la fonction publique, le plus souvent en raison du besoin de compétences nouvelles ou techniques. En revanche, nous sommes ici face à un texte qui n’apporte rien de plu...

La contractualisation va aggraver la précarité statutaire de ces nouveaux personnels, mais aussi les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Certes, il est prévu que le contrat ne pourra pas excéder une durée de six ans, soit un mandat. Mais nous savons tous ici qu’un maire, un président de département ou un président de région o...

Je souhaite apporter une clarification avant d’en revenir à notre discussion. Notre collègue Sido nous a interpellés…

Oui, et ma réponse sera également très apaisée. Je vous donne lecture du rapport : « L’article 6 du projet loi a pour objet de subordonner le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents de l’État et de ses établissements publics à la publication préalable de la création ou de la vacance de ces emplois. » Nous ne somme...

Pour en revenir à mon intervention précédente, ce que je voulais dire c’est que la généralisation de la contractualisation de la fonction publique pouvait entraîner du clientélisme. Mais comme je ne veux pas verser de l’huile sur le feu, je retire mon propos sur la corruption. En revanche, je maintiens ce que j’ai dit sur le clientélisme en mat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale – inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du poi...

Ce « statut de l’élu », c’est une reconnaissance, puisque la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale. Donc, donnons-leur un « statut ». Vous parlez aussi de prévoir des dispositions sur l’engagement des élus, dans le projet de loi à venir. Cela nous fait drôle, je vous l’avoue, d’entendre parler d’engagement des maires à n...

Ma question s’adressait à Mme la ministre chargée des transports, mais je pense que c’est vous, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui allez me répondre. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, le Président de la République souhaite inscrire dans la Constitution la préservation de l’environne...

Monsieur le ministre d’État, vous voulez inscrire l’écologie dans la Constitution et, là – mais vous ne nous répondez pas ! –, on va mettre 80 camions par jour sur les routes ! Mais, enfin, il faut dire la vérité ! Je le dis à mes collègues ici : les agents, on les a, pour faire fonctionner la ligne ; les locomotives, on les a ! Dès demain, on...

Dernière chose : vous opposez les chargeurs, les transporteurs, en gros les entreprises privées et le fret.

M. Pascal Savoldelli. Vous n’avez rien fait pendant un an ! Vous avez démantelé cette ligne ! Vous portez une très lourde responsabilité !

Je m’associe aux propos des deux collègues qui m’ont précédé. J’avoue qu’il m’arrive souvent, ici, d’être un peu étonné de voir le Gouvernement essayer de nous diviser, de territoires à territoires – je le dis avec un peu de solennité, madame la ministre. Le récit que vous faites de la spécialisation de chaque territoire est intéressant. Mais,...

Par ailleurs, madame la ministre – il faut l’assumer : c’est votre choix –, vous vous inscrivez dans une accélération de la captation de la médecine publique par la médecine libérale ou privée. Voilà quel projet, le vôtre, se niche derrière les grands mots de territorialisation et d’adaptation à la singularité de nos territoires – ici, dites-vo...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Je ne mets pas en doute les explications que vous avez apportées. Je veux exprimer un souhait. Ma collègue Cathy Apourceau-Poly vous a posé une question. Je comprends que vous ayez besoin de temps pour construire votre réponse. Elle vous a demandé si les urgences de l’hôpital de...