Interventions de Pascal Savoldelli

Lors de la discussion générale, j’avais annoncé notre intention de nous abstenir. L’adoption de l’article 2 nous amène à rester sur cette position, alors que le débat nous avait conduits à envisager de voter contre. Vous le savez, au sein du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous sommes sincèrement attachés à la lutte contre...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux commencer par remercier Jean-Pierre Sueur de nous donner l’opportunité de discuter d’une question aussi importante que la corruption transnationale. Cette proposition de loi va dans le bon sens. Nous soutenons l’idée d’instaurer un fonds destiné à recueillir les r...

Dès lors, nous revendiquons l’instauration d’une protection juridique dans le cadre des affaires de corruption transnationale. Enfin, nous pensons qu’une part importante des fonds récupérés, notamment ceux qui ne peuvent pas faire l’objet d’une restitution, devrait participer directement au renforcement des systèmes fiscaux des pays en voie de...

Certes, M. Bascher fait référence au général de Gaulle. Mais quand on lui parle d’un rapport permettant d’assurer la transparence, il sourit ! Par cet amendement, il s’agit de prévoir un rapport d’évaluation qui serait transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. À la différence du rapport déjà existant établi p...

Les autres amendements déposés par Mme Goulet se référaient tous à un élargissement, qu’il s’agisse des rétrocessions ou de la question des biens immobiliers. Si j’ai voté en leur faveur, je voterai contre l’amendement n° 6 rectifié quater, conforme aux souhaits du Président de la République exprimés au cours de sa dernière conférence d...

Je suis sénateur du Val-de-Marne et je connais bien les problématiques de désindustrialisation. Vous parlez de coaliser et de regrouper les EPCI. Les « territoires », c'est le nouveau mot ! Mais il faut parvenir à un équilibre, car ce nouveau vocable recouvre plusieurs réalités. Je suis en particulier très attaché à l'harmonie commune-départeme...

Depuis plus de cinq mois, les citoyennes et les citoyens de ce pays se mobilisent contre une mesure fiscale injuste. Nos compatriotes nous disent que l’impôt doit être juste et progressif. Ils nous interpellent notamment sur l’ISF et sur la TVA, sujets qui ont été totalement absents de votre intervention devant nous, monsieur le Premier ministr...

Vous faites un cadeau aux plus riches et vous privez le budget de l’État de 3, 2 milliards d’euros. Surtout, ne nous dites pas que l’IFI que vous proposez fera œuvre de justice sociale ! En effet, 80 % du patrimoine des ménages les plus aisés est composé de capital mobilier. Les richesses d’aujourd’hui, ce ne sont plus l’usine à papa et les gra...

M. Pascal Savoldelli. Comptez-vous donner un calendrier pour la réalisation de cette mesure, demande incessante de nos concitoyens ?

Il faut répondre à la question !

Oui ou non ?

Ce n’est pas acceptable ! Qu’est-ce que c’est que ce chantage ?

Je vais maintenir l'amendement et réfléchir aux arguments du rapporteur.

Nous aurons le débat en séance.

J'aimerais comprendre en quoi cet amendement n'est pas opérationnel !

Les auteurs de ces amendements veulent refaire le référendum de 2013 au motif qu’il n’y avait pas assez de votants !

(Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Acceptez le débat, mes chers collègues : nous n’allons pas écouter uniquement M. Grosdidier toute la nuit !

Mais quel élu se plaint d’avoir été élu malgré une faible participation et demande de refaire un tour ? §

Nous, nous respectons le vote des Alsaciens en 2013. Quoi qu’il en soit, même si vous souhaitez qu’un référendum donne un autre résultat, nous voterons en faveur de ces amendements, mais pour que les citoyens puissent donner leur avis.

Est-ce la sénatrice ou la candidate qui s’exprime ?