Interventions de Pascal Savoldelli

En voici un : 20, 32.

M. Pascal Savoldelli. Ce chiffre n’est pas celui du déficit de la sécurité sociale, ni celui du déficit de l’État. Il s’agit seulement de la moyenne obtenue, lors des épreuves du baccalauréat, par une jeune fille de dix-huit ans, scolarisée en Polynésie, et qui, par la grâce de Parcoursup, se retrouve aujourd’hui sur liste d’attente dans un lyc...

Tout cela résume la politique menée depuis un an par votre gouvernement.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, chers collègues, vous empiétez sur mon temps de parole ! Si vous ne me laissez pas parler, j’aiguiserai le propos…

Ce projet de loi inamendable, nous en convenons tous, traduit le bilan d’une année de transition entre une majorité libérale qui s’est éloignée du social et une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie. Il nous faut bien en dresser le bilan. Coup de tabac sur le prix de l’essence et du gaz, dé...

N’allons pas chercher ailleurs les motifs de l’insatisfaction relative de l’opinion publique devant la politique menée… Si l’on considère le rapport de la Cour des comptes ou que l’on se souvient des déclarations du gouverneur de la Banque de France, on comprend vite qu’il ne suffira pas d’habiller ce capitalisme de vertus populaires pour qu’i...

Pour ce qui concerne l’investissement mis à mal des collectivités, la mise en cause de leurs ressources et de leur autofinancement, je vous fais une suggestion, monsieur le ministre : prenez l’engagement clair et définitif, au nom du Gouvernement, de consentir un dégrèvement total au titre de la suppression de la taxe d’habitation. Ce serait un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous demande de ne pas être trop impatients. Toutefois, d’autres l’ont dit, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes au moment des lettres de cadrage… Je veux bien que l’o...

Vous vérifierez, monsieur le ministre.

Ce qui se passe en ce moment, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est ni un refroidissement, ni une réduction, ni une maîtrise ! Nous sommes en surchauffe ! Les marchés financiers sont en surchauffe. De nombreux économistes s’inquiètent d’une crise qui pourrait être d’une ampleur bien plus importante que celle de 2008. La bulle peut...

L’indice du CAC 40 a enregistré une augmentation de 22 %. Mes chers collègues, connaissez-vous des petits chefs d’entreprise dont les bénéfices ont augmenté de 22 % ? Connaissez-vous des artisans dans ce cas ? Des ouvriers, des infirmières, des instituteurs ? Il ne s’agit pas de dire que tout le monde doit gagner pareil. Mais, on le voit bien, ...

Or, aujourd’hui, quelque 29 % des contrats de travail signés par des jeunes en début d’année sont des contrats d’un jour. Vous allez les faire rêver, en leur disant que l’on passe de 35 heures à 37 heures ! Un tiers des jeunes, quelle que soit la sensibilité politique de leurs parents, ont un contrat d’un jour. Pouvez-vous imaginer ce qui se pa...

Vous l’aurez compris, il s’agit ici d’un amendement de repli. L’alinéa 31 de l’article 6, en supprimant les articles L. 6321-10 et L. 6321-12 du code du travail, marque une nouvelle étape dans la conception de la formation, dont la responsabilité repose sur le seul salarié. Comme si c’était au salarié de se former en dehors de son temps de trav...

J’aurais souhaité une meilleure argumentation. On ne peut pas évoquer seulement un problème d’occurrences dans le texte quand il s’agit de prévoir une rémunération de la sécurité sociale pour les formations réalisées en dehors du temps de travail des salariés. Quelle que soit notre diversité, dans cet hémicycle, je mets au défi chacun de nous d...

Nous nous abstiendrons sur ce projet de loi de règlement, qui est dans le droit fil du projet de loi de finances et des traités européens. Vous estimez qu'il faut réduire les dépenses publiques, mais vous ne parlez jamais du niveau des recettes. N'oublions pas non plus que les décisions prises une année ont des conséquences l'année suivante sur...

Se pose là une question de crédibilité de notre commission et du Sénat. Concernant la fraude fiscale, il serait absurde de passer autant de temps sur les particuliers utilisateurs de plateforme pour des ventes d'occasion alors que d'autres sujets nous rassemblent.

Cet amendement a pour objet de permettre aux associations de lutte contre la délinquance financière d’intervenir dans les dossiers de fraude fiscale. Tout le monde est d’accord ici pour que la société civile dans son ensemble agisse afin de faire reculer ces manquements réitérés au pacte républicain que peuvent constituer des actes de fraude s...

Cet amendement vise à sécuriser le délit douanier de blanchiment à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation a en effet saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité le 19 juin 2018. Il s’agissait de faire éventuellement censurer la sanction du délit douanier de blanchim...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 75 rectifié et 76 rectifié.

La fraude sociale est l’un des champs de la fraude tout court. Il importe, nous semble-t-il, de déployer une énergie particulière à combattre tout ce qui nuit au financement et à l’équilibre de ce bien commun que constitue la sécurité sociale. Le pacte républicain dont nous évoquons régulièrement les contours et la nécessité passe aussi par le...