Interventions de Pascal Savoldelli

Je veux bien qu’on m’explique qu’on a un exécutif qui répartit, qui redistribue et qui innove, mais le 1 % logement va rester à 0, 45 % de la masse salariale ! Et il faut savoir qu’on va nous proposer de cibler les entreprises – là, il y a des recettes, messieurs les ministres ! – qui contribuent à ce 1 % logement, qui n’est que de 0, 45 % de l...

Oui, tout à fait !

Voilà !

On ne peut pas isoler ce débat de tout le reste. Le projet de loi, il faut l’assumer, va conduire à privatiser le logement social. Fabien Gay a eu raison de le dire, et tous les élus le savent ici, le privé n’aura pas la même approche ni le même comportement que le public, tout simplement parce que l’AAH ne présente pas de garantie du fait de s...

Est-ce vraiment ça le nouveau monde, celui de l’innovation ?

Nous proposons que, au sein des conseils d’administration de toutes ces structures, un tiers des sièges soit réservé aux représentants des locataires. Contrairement à la tradition de représentativité qui prévaut parfois, les regroupements auxquels nous allons assister se traduiront par un lien plus distant avec le territoire. Or il convient, a...

Cet amendement vise à donner sa pleine portée à une disposition introduite dans la nouvelle rédaction de l’article 28 issue des travaux de l’Assemblée nationale, que nous proposerons de rétablir au travers d’un amendement présenté ultérieurement. Cette disposition autorisait, par dérogation, le rattachement de deux OPH à un établissement publi...

L’article 20 vise à élargir la possibilité, pour les organismes d’HLM, de recourir à la procédure de conception-réalisation. Il tend en outre à ouvrir cette faculté aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Introduite par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite...

L’article 20 vise à élargir la possibilité, pour les organismes d’HLM, de recourir à la procédure de conception-réalisation. Il tend en outre à ouvrir cette faculté aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Introduite par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite...

… mais ce n’est pas automatique et cette procédure n’est pas forcément la plus adaptée pour maîtriser les coûts. L’allotissement présente l’avantage de permettre la maîtrise des coûts à chaque étape de la conception et de la réalisation, avec des frais de dossier beaucoup moins importants. Il importe en outre de tenir compte des conséquences ...

… mais ce n’est pas automatique et cette procédure n’est pas forcément la plus adaptée pour maîtriser les coûts. L’allotissement présente l’avantage de permettre la maîtrise des coûts à chaque étape de la conception et de la réalisation, avec des frais de dossier beaucoup moins importants. Il importe en outre de tenir compte des conséquences ...

Ultime tentative de repli, cet amendement vise à allonger le congé de naissance de trois à cinq jours, lequel resterait cumulable avec le congé de paternité de onze jours calendaires. Il permettrait aux pères ou à la conjointe de la mère de disposer de davantage de temps pour s’occuper de leurs enfants. À titre de comparaison avec nos voisins ...

Selon nous, la suppression des articles 63 à 65 quater était nécessaire, à plusieurs titres. Premièrement, on ne peut que s’interroger sur la pertinence de l’introduction dans ce texte de tels dispositifs de pantouflage. Il y a fort à parier que, si ces mesures avaient été proposées par un groupe parlementaire, elles auraient été rejeté...

Comme l’a montré notre collègue Pierre-Yves Collombat, si le pantouflage est minoritaire dans la fonction publique, il se concentre dans certains secteurs. Permettez-moi de citer un exemple – j’espère que personne ne se sentira visé… Ainsi, sur les 333 inspecteurs et inspecteurs généraux des finances publiques, plus de la moitié viennent du pri...

L’intervention d’Alain Richard me fait réagir. Croyez-vous vraiment, mon cher collègue, que c’est la navette des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ou A- qui crée le problème de conflits d’intérêts que nous connaissons ?

Tout le monde connaît ici le niveau de rémunération d’un fonctionnaire territorial de catégorie B ! Nous avons tous été élus locaux, que ce soit dans une commune, un département ou une région. Franchement, nous ne sommes pas sur le même sujet ! Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, les circonstances ne jouent pas nécessairement en votre...

Comme l’amendement de notre collègue Alain Tourenne, cet amendement vise à rétablir l’article 29 tout en le modifiant. J’ai dit hier, de manière un peu passionnée, que 29 % des jeunes de la nouvelle génération entrent dans le monde du travail en ayant un contrat d’une journée. Le sujet est prégnant. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs ame...

Madame la ministre, nous avons évidemment fait la même expérience que vous et nous posons le même diagnostic. Le contrat court est parfois un choix contraint pour un chef d’entreprise, en raison de la nature de son activité ou du choix du salarié. Parfois, c’est le chef d’entreprise qui choisit d’y avoir recours. Mais, en tant que législateurs,...

Vous l’avez dit !

Ces chefs d’entreprise sont une minorité, mais ils méritent d’être sanctionnés. Là aussi, soyons cohérents !