Interventions de Pascal Savoldelli

Cet amendement a pour objet la décharge de responsabilité de l'ex-conjoint, lorsque l'autre membre du couple est condamné pour un délit fiscal. Regardons la réalité en face : ces inégalités proviennent parfois de l'administration elle-même. Ainsi, depuis 2014, 2 246 procédures longues pour faire reconnaître la décharge de responsabilité solida...

Cet amendement a pour objet la décharge de responsabilité de l’ex-conjoint, lorsque l’autre membre du couple est condamné pour un délit fiscal. Regardons la réalité en face : ces inégalités proviennent parfois de l’administration elle-même. Ainsi, depuis 2014, 2 246 procédures longues pour faire reconnaître la décharge de responsabilité solida...

Vous le savez, mon groupe ne manque pas de constance, puisqu'il continue de s'opposer à la philosophie consistant à entériner les pollutions massives puis, par mauvaise conscience, à les compenser, si tant est que ce soit réellement possible et mesurable. Dans son rapport, M. rapporteur général est d'ailleurs sans ambiguïté à ce sujet : « S'in...

Vous le savez, le groupe CRCE – K ne manque pas de constance, puisqu’il continue de s’opposer à la philosophie consistant à entériner les pollutions massives puis, par mauvaise conscience, à les compenser, si tant est que ce soit réellement possible et mesurable. Dans son rapport, M. rapporteur général est d’ailleurs sans ambiguïté à ce sujet ...

Je ne doute pas de la sincérité du ministre lorsqu'il prend cet engagement devant nous – souvent, cela suffit à nous faire retirer nos amendements.

Sans confiance, inutile de débattre. Je ne remets pas en question la sincérité de vos propos, monsieur le ministre. Mais ces amendements d'appel doivent être débattus à l'Assemblée nationale, même si vous y utilisez l'article 49-3 : il faudra que vous assumiez votre décision de les retenir, ou non. Vous dites, monsieur le rapporteur général, q...

Je ne doute pas de la sincérité du ministre lorsqu’il prend cet engagement devant nous – souvent, cela suffit à nous faire retirer nos amendements.

Les quelque 2 400 femmes ayant entamé des procédures ont dû attendre des mois, voire des années, pour obtenir réparation ; dans 90 % des cas, elles n'étaient pas du tout impliquées dans les manquements, délits ou incivilités fiscales. Nous maintenons donc notre amendement.

Sans confiance, inutile de débattre. Je ne remets pas en question la sincérité de vos propos, monsieur le ministre. Mais ces amendements d’appel doivent être débattus à l’Assemblée nationale, même si vous y utilisez l’article 49-3 : il faudra que vous assumiez votre décision de les retenir, ou non. Vous dites, monsieur le rapporteur général, q...

M. Pascal Savoldelli. Vous êtes sûrement exemplaires, mes chers collègues, je n’en doute pas !

Les quelque 2 400 femmes ayant entamé des procédures ont dû attendre des mois, voire des années, pour obtenir réparation ; dans 90 % des cas, elles n’étaient pas du tout impliquées dans les manquements, délits ou incivilités fiscales. Nous maintenons donc notre amendement.

Il s'agit des cessions de titres des personnes morales à prépondérance immobilière, notamment les sociétés civiles immobilières (SCI), qui s'exonèrent, plutôt qu'elles ne sont exonérées, des DMTO. L'article 23 ter, bien qu'il s'apparente à une précision déclarative, va dans le bon sens, mais ce ne sera pas suffisant. Il faut entrer dans...

Il s’agit des cessions de titres des personnes morales à prépondérance immobilière, notamment les sociétés civiles immobilières (SCI), qui s’exonèrent, plutôt qu’elles ne sont exonérées, des DMTO. L’article 23 ter, bien qu’il s’apparente à une précision déclarative, va dans le bon sens, mais ce ne sera pas suffisant. Il faut entrer dans...

Nous comptions vraiment voter cet amendement et le ministre vient de nous conforter dans cette position : compte tenu des chiffres qui viennent de nous être communiqués – 80 % des entreprises sont informées de l'existence du dispositif, le taux de pénétration est passé de 20 % à 40 % –, c'est même avec un surcroît d'enthousiasme que nous allons...

Nous comptions vraiment voter cet amendement et le ministre vient de nous conforter dans cette position : compte tenu des chiffres qui viennent de nous être communiqués – 80 % des entreprises sont informées de l’existence du dispositif, le taux de pénétration est passé de 20 % à 40 % –, c’est même avec un surcroît d’enthousiasme que nous allons...

Comme l'impôt de la poche du salarié !

Comme l’impôt de la poche du salarié !

C'est tout ?

C’est tout ?

M. Pascal Savoldelli . En défendant cet amendement, notre collègue Capus est en quelque sorte revenu sur le précédent.