Interventions de Pascal Savoldelli

Que l'on parle de « plateformisation » ou d' « ubérisation », notre mission porte avant tout sur l'impact de ce phénomène sur la société. Toutes nos auditions montrent que la question n'est pas qu'économique ou sociale, mais bien une question de société : quel est l'impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? Nous parlons de...

C'est évidemment une question que nous partageons tous : quelle évolution législative serait-elle nécessaire ?

Je précise qu'une mission d'information n'a pas vocation à provoquer un acte législatif. Le rapport que je remettrai à la fin du mois sera une invitation aux parlementaires à creuser ce sujet, en bénéficiant d'éléments d'information en termes tant de droit social que d'économie, puisqu'une partie des plateformes numériques de travail ne sont pa...

Cette audition tombe à point nommé : vos réponses aux questions que nous avons fait parvenir et à celles que nous allons vous poser représentent une étape importante de notre travail autour des travailleurs des plateformes, de leur liberté et de leur accès aux « boîtes noires » que sont trop souvent les algorithmes en cause. Pouvez-vous d'ores ...

Vous avez évoqué le principe de finalité qui s'impose aux algorithmes. Selon vous, qu'il s'agisse de la reconnaissance faciale, de la géolocalisation ou de la vidéosurveillance, ces usages sont-ils proportionnels à la finalité recherchée par les acteurs économiques qui les utilisent ? Font-ils l'objet de plaintes, en dépit des difficultés à fai...

Je veux relayer une question de Mme la présidente de la mission d'information. Les acteurs des plateformes vous sollicitent-ils, vous demandent-ils des conseils, des vérifications ? J'ai beaucoup apprécié que vous parliez, pour les algorithmes, d'une chaîne de responsabilités. C'est un élément important pour notre mission. Cela implique qu'il...

Madame, messieurs, je vous remercie de vos contributions respectives. Nous vous avons adressé un questionnaire écrit. J'attends tout particulièrement votre réponse à la question relative à l'ordonnance du 21 avril 2021, qui organise un dialogue social pour les travailleurs des plateformes de mobilité. Je souhaiterais que vous nous indiquiez si ...

 « Démocratie », pas vraiment…

Cet amendement pourrait être maintenu ou retiré en fonction des explications que vous allez nous donner, monsieur le secrétaire d’État. Au vu de ce texte, que nous avons eu tardivement, nous nous posons une question : d’après ce que nous avons compris, pour voyager en dehors du territoire métropolitain, il faudra être en mesure de présenter, à...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous partageons nos réflexions, je vais vous livrer les miennes. Dès le début, le Président de la République a parlé de « faire la guerre au virus ». Pour autant, avec le passe sanitaire, le Gouvernement, qui prônait la stratégie « tester, al...

Il est évident que nous devons consacrer du temps à cette question, mes chers collègues, car cette discussion montre tout de même, pour moi, un fait politique, un événement politique. Celui-ci tient, non pas seulement au fait que nous discutons de dizaines d’amendements provenant de toutes les travées de l’hémicycle, mais surtout au fait que no...

M. Reichardt a bien replacé le débat. Nous ne sommes pas en train de voter pour interdire les soins ou la recherche. Nous sommes saisis du passe sanitaire. Ainsi que la présidente de mon groupe l’a expliqué, ce qui est en cause, c’est un élément essentiel en démocratie : le consentement. Il n’y a pas de démocratie sans consentement. Il existe ...

Je voudrais m’adresser personnellement à vous, madame la ministre. Il y a eu un moment, tout à l’heure, où nos interventions sur la question des licenciements ont semblé vous mettre en colère.

C’est donc très calmement que je voudrais vous dire ceci : la formulation que vous avez employée – on a tous des erreurs de langage ; on peut se rattraper –, en présentant le licenciement comme une incitation, doit être retirée.

Vous l’avez dit ! Ce n’est pas grave ! Il peut m’arriver, à moi aussi, de commettre des erreurs de langage. Je le reconnais ; je ne reste pas dans le déni. Lorsque l’on incite, on suggère, on conseille, on invite… Eh bien, j’ai cherché l’antonyme, et non le synonyme, du terme « incitation », et c’est « apaisement » ! Franchement, si l’on ne v...

L’Assemblée nationale a jugé bon de raccourcir encore un délai de contrainte sociale qui n’était déjà pas acceptable à nos yeux. Un salarié qui serait suspendu se verrait convoqué à un entretien avec son employeur trois jours après son refus ou son incapacité à fournir un passe sanitaire, un certificat de rétablissement ou un test PCR négatif....

Il faut vraiment prendre conscience du dispositif de l’alinéa 25 : un fonctionnaire pourrait être radié des cadres et révoqué pour n’avoir pas présenté son passe sanitaire pendant deux mois. Le sujet est tout de même important ! Il aurait été intéressant – c’est en tout cas ce que nous pensons – de recueillir l’avis du Conseil commun de la fon...

Personne ne défend cela !

On est où, là ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre le projet de loi de règlement. C’est un exercice impropre. Je vais m’arrêter sur un phénomène d’ampleur : la privatisation de la gouvernance publique. Cet exercice budgétaire traditionnel vise à arrêter les norm...