Élection du président de la république

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du président de la République (projet n° 285, texte de la commission n° 355, rapport n° 354).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

L’amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques mentionné ...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi et Deroche, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Grand, Courtial, J.M. Boyer, Burgoa et Pellevat, Mmes L. Darcos et M. Mercier, MM. Cuypers, Cambon et Saury, Mme Imbert, MM. Chaize, Milon et E. Blanc, Mmes Malet, Puissat et Di Folco, MM. Daubresse, Savin et Mandelli, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 1er.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas...

L’amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au début du premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Trente jours au moins avant » ; La par...

Madame Assassi, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 23 afin de le rendre identique à l’amendement n° 2, présenté par M. Kerrouche ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 23 rectifié, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 2. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 23 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux aliné...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Bazin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Cardoux, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Gruny et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Lefèvre et Levi, Mme Lopez et MM. Meurant et Pointereau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du deux...

Mme le président. Mon cher collègue, merci d’avoir cité La Fontaine : nous fêtons cette année le quatre centième anniversaire de sa naissance dans le département de l’Aisne !

L’amendement n° 4, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 10 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …) Les deuxième à septième alinéas sont ...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 10 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …) Les deuxième à septième alinéas ...

L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le premier alinéa du I bis, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Six mois avant la publication de la liste des candidat...

J’appelle en discussion l’amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le I bis est ainsi modifié : a) Les premier à quatrième alinéas sont supprimés ; b) Au cinquième alinéa,...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Supprimer les...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Supprimer les mots : à L. 55 II. – Après l’alinéa 15 Insérer six alinéas ainsi rédigés :...

L’amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le troisième alinéa du II est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est remplacé par le montant...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéa...