Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (projet n° 327, résultat des travaux de la commission n° 337, rapport n° 336). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. Bas, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n° 327, 2020-2021). Je rappelle que, en application de ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 41, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-13 du code de la santé publique ...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 3131-13 du ...

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 3131-13, les mots : « un mois » s...

L’amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la promulgation de la présente loi, est instauré un Comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé ...

L’amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La date : « 30 octobre 2020 » est...

L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et second alinéas du 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le mot : « aérien » est supprimé. II. – Le présent ar...

Le sous-amendement n° 90, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Amendement n° 32 Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le 4° du même I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exigence ne saurait toutefois interdi...

L’amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la parti...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mme Tetuanui, MM. Bonnecarrère, Cazabonne, Folliot, S. Demilly, Levi et Louault, Mmes Guidez et Billon, MM. Bonneau et Laugier, Mme Sollogoub, MM. Kern et Lafon, Mme Férat, M. L. Hervé, Mme Jacquemet et M. Détraigne. L’amendement n° 20 recti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis.

L’amendement n° 44, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1er ja...

L’amendement n° 55 rectifié est retiré. L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : 31 janvier par les mots : 1er avril La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 35 est retiré. L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la même première phrase, après les mots : « code du travail », sont insérés les mots : «, les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des étab...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Imbert, MM. Babary et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Bouloux et Cardoux, Mmes Chauvin et Chain-Larché, MM. Chaize, Courtial et Daubresse, Mme Demas, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, M. B. Fournier, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’artic...