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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
83 interventions trouvées.
L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres d...
L’amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : État et des insérer les mots : départements concernés ainsi que des autres 2° Supprimer les mots : , d’autres collectivités territoriales volontaires La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 8, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : État et des insérer les mots : départements concernés ainsi que des autres La parole est à M. Michel Canevet.
L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme C. Fournier, M. Canevet, Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Louault, Mme Létard, M. Levi, Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat et Guidez et MM. Henno, Kern, Lafon, Moga, Delcros, P. Martin et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mo...
L’amendement n° 2 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi e...
L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par Mme C. Fournier, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Delahaye et Détraigne, Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat et Guidez, MM. Henno, Kern et Lafon, Mme Létard, MM. Levi, Louault et Moga, Mmes Perrot et Sollogoub et MM. Delcros, P. Martin et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase...
L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Deuxième phrase Supprimer les mots : et ses ré...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié, 60 rectifié bis et 69 rectifié bis.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , dans un obj...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par Mme Perrot, MM. Canevet et Henno et Mmes Létard et C. Fournier. L’amendement n° 22 rectifié bis est présenté par MM. Bonne, Bazin, Belin, Bonhomme et Boré, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson et Courtial, Mme Deromedi, MM. B. F...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié bis, 22 rectifié bis et 61 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes Deromedi, Estrosi Sassone et Gruny et MM. Burgoa, Boré et Favreau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue dur...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Brisson, B. Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, Bonne et D. Laurent, Mme Thomas, M. Regnard, Mmes de Cidrac, M. Mercier et Bonfanti-Dossat, MM. Mandelli, Le Rudulier et Boré, Mmes Dumont et Delmont-Koropoulis et M. Bouchet...
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Supprimer les mots : , conjointement avec le représentant de l’État dans le département, 2° Après le mot ...
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , conjointement avec le repré...
L’amendement n° 18 rectifié ter est retiré. Madame Lassarade, l’amendement n° 13 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 62 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 70 rectifié bis est retiré. Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 78 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mot...
