Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin et Charon, Mme Deromedi, MM. Babary, Bascher et Houpert, Mme Imbert, MM. Bonhomme et Le Gleut, Mme Thomas et MM. Meurant et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots :...

L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mme Poncet, M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : des territoires insulaires par les mots : de la Corse La parole est à Mme ...

En conséquence, l’amendement n° 33 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 11 rectifié bis est présenté par Mme Perrot, MM. Canevet et Henno et Mmes Létard et C. Fournier. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Brisson, Husson, B. Fournier, Vogel, ...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : la durée de l’expérimentation...

L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. Monsieur Bonne, l’amendement n° 23 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. Madame Poncet, l’amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Madame Lubin, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Brisson, B. Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, Panunzi, Bonhomme, Bonne et D. Laurent, Mme Thomas, M. Regnard, Mmes de Cidrac, M. Mercier et Bonfanti-Dossat...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié bis, 19 rectifié ter, 31 rectifié, 64 rectifié bis, 71 rectifié bis et 80 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° 54 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Brisson, B. Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, D. Laurent et Regnard, Mmes M. Mercier et Bonfanti-Dossat, MM. Le Rudulier et Boré, Mmes Dumont et Delmont-...

L’amendement n° 9, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés, par les mots : et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : les collectivités territoriales volontaires par le...

L’amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 10 Remplacer les mots : ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés, par les mots : et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, II.- Alinéa 12 Remplacer les mots : les collectivités territoriales volontaires par l...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis, 32 rectifié, 65 rectifié bis et 81 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’État et Pôle emploi sont cosignataires de ces conventions ; le président du conseil départemental est également cosignataire de c...

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Supprimer les mots : ainsi que, l...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 56 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 84 rectifié <...