Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 rectifié est présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 37 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républic...
L’amendement n° 38, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Je suis saisie de deux amendements en discussion commune. L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Yung...
L’amendement n° 88 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1er du livre IV du titre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 6341-7 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « inscr...
Madame la ministre, mes chers collègues, il est très bientôt vingt heures et il nous reste douze amendements à examiner. Nous pourrions poursuivre la séance jusqu’à vingt heures trente et achever l’examen de ce texte si chacun effectuait un effort de concision. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 4 rectifié ...
L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme C. Fournier, M. Canevet, Mmes Létard et Billon, MM. Lafon et Kern, Mmes de La Provôté, Dindar, Férat et Guidez, MM. Henno, Levi et Louault, Mmes Sollogoub et Perrot et MM. Moga, Delcros, P. Martin et Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Les amendements n° 5 rectifié ter et 6 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié ter.
L’amendement n° 17 rectifié ter n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 9 bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Sc...
L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article a...
L’amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Henno, Mme Létard, MM. Delahaye, Levi, Mizzon, Delcros, Louault et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Kern et P. Martin, Mme Morin-Desailly, M. Cigolotti, Mmes de La Provôté et Billon et MM. Chauvet et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ai...
L’amendement n° 87 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 57 rectifié bis, madame Lubin ?
L’amendement n° 57 rectifié bis est retiré. Quid de l’amendement n° 75 rectifié ter, monsieur Henno ?
L’amendement n° 75 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Panunzi, D. Laurent, Brisson et Le Gleut, Mmes Noël et Dumas, MM. Sol et Courtial, Mmes Lassarade et Imbert, MM. Regnard et Husson, Mme Di Folco, MM. Allizard et Vogel, Mme Deromedi, M. Bascher...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9 ter. L’amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’insertion par l’a...
L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et sans préjudice des dispositions de la deuxième partie du code du travail, les structures mentionn...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9 ter.
L’amendement n° 40, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibi...
L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Rohfritsch, Patient, Dennemont et Hassani, Mme Phinera-Horth et M. Iacovelli, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.