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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
419 interventions trouvées.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L’amendement n° I-1258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu Ligne Impôt sur le revenu minorer de 3. Impôt sur les sociétés Ligne Impôt sur les sociétés minorer de 4. Autres impôts directs et taxes assi...
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 129 341 129 341 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collect...
L’amendement n° I-1258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu Ligne Impôt sur le revenu minorer de 3. Impôt sur les sociétés Ligne Impôt sur les sociétés minorer de 4. Autres impôts directs et taxes assi...
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 129 341 129 341 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collect...
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2021. Je rappelle que la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa ...
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans la rédaction suivante : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2021, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2021. Je rappelle que la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa ...
Exécution 2019 Prévision d’exécution 2020 Prévision 2021 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) L’amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa :
Exécution 2019 Prévision d’exécution 2020 Prévision 2021 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) La parole est à M. le ministre délégué.
Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans la rédaction suivante : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2021, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :
Exécution 2019 Prévision d’exécution 2020 Prévision 2021 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) L’amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa :
Exécution 2019 Prévision d’exécution 2020 Prévision 2021 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) La parole est à M. le ministre délégué.
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...
Mme le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...
