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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
419 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1097 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1281 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Burgoa, Mme Canayer, MM. Chaize et Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche,...
L’amendement n° II-1281 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-862 rectifié bis est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1218 est présenté par Mme Artigalas, MM. ...
L’amendement n° II-862 rectifié bis est retiré. Madame Préville, l’amendement n° II-1218 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1218 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-860 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 undecies Insérer...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-861 rectifié est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1210 est présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, Féraud, Raynal et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Briquet, ...
L’amendement n° II-860 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-861 rectifié et II-1210.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 undecies. L’amendement n° II-1176 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1066 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Di Folco, MM. Rapin, Daubresse et Sol, Mmes Noël et Dumas, MM. Sautarel, Cambon, Burgoa et Tabarot, Mme L. Darcos, MM. Babary, Lefèvre, Mandelli, Paccaud, Boré et Le Rudulier, Mme Canayer, M. Sido, Mmes Deromedi, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 undecies. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-863 rectifié est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’am...
Il faudrait proposer une rédaction, madame Préville… Je mets aux voix les amendements identiques n° II-863 rectifié, II-1065 rectifié bis et II-1211 rectifié.
L’amendement n° II-1230 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1404 rectifié bis n’est pas défendu. L’amendement n° II-1407 rectifié, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1282 rectifié bis est présenté par M. Dallier, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Burgoa, Mme Canayer, MM. Chaize et Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Derom...
L’amendement n° II-1403 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 undecies. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-864 rectifié est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’am...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-864 rectifié, II-1067 rectifié bis et II-1214 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 undecies. L’amendement n° II-1003 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 undecies Insérer un article addi...
L’amendement n° II-119 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mmes Di Folco, Lassarade et Gruny, M. B. Fournier, Mme Estrosi Sassone, M. Somon, Mme Joseph, M. Chatillon, Mmes M. Mercier, Deromedi et Berthet, MM. Bascher, Longuet, Cuypers, Darnaud et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, L. Darcos, Jacques et Delmont-Kor...
L’amendement n° II-1124, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1248 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Morin-Desailly et MM. Duffourg, Canevet, Laugier, Henno, Chasseing, Détraigne et P. Martin, est ainsi libellé : Après l’article 42 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1460 du code général des impôts est complété par un aliné...
