Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. François Bonhomme.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 66 et 67, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sécurités ». Sécurités

L’amendement n° II-16 rectifié, présenté par M. Vogel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Après le mot : mis insérer le mot : soit 2° Remplacer les mots : de la sécurité civile ou par les mots : ou des moyens nationaux de la sécurité civile, soit à la disposition II. – Compléter cet article par ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-510 rectifié quater, présenté par MM. Mizzon, Bonnecarrère, Canevet, Henno, Louault et Détraigne, Mmes Gatel et Sollogoub, M. Kern, Mmes de La Provôté et C. Fournier, MM. Moga, Todeschini et Masson, Mmes Herzog, Bonfanti-Dossat et Thomas et M. Gremillet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

L’amendement n° II-794 rectifié quinquies, présenté par Mme V. Boyer, MM. Courtial et Bonneau, Mme Joseph, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Belrhiti, Drexler et Deromedi, MM. Bouloux, Babary, Calvet, Paccaud, Houpert et Chatillon, Mme Puissat, MM. Bouchet et Daubresse, Mme Gruny, MM. Pellevat, Panunzi, H. Leroy, Somon, Gremillet, B. Fournie...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

L’amendement n° II-794 rectifié quinquies est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (et article 54 quaterdecies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

Je vous demande, mes chers collègues, de porter correctement votre masque, jusqu’au nez. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-791 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, M. Courtial, Mme Joseph, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Lassarade, Belrhiti, Drexler et Deromedi, MM. Babary, Calvet, Paccaud, Bouchet et Daubresse, Mme Gruny, MM. Panunzi, H. Leroy, Somon, B. Fourn...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Valérie Boyer.

L’amendement n° II-421 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mmes L. Darcos, Noël, Bonfanti-Dossat et Puissat, M. Laménie, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Burgoa et Sautarel, Mme V. Boyer, MM. Chasseing, H. Leroy et Chatillon, Mmes Eustache-Brinio et Guidez, M. Le Gleut, Mme Joseph, MM. Saury, Panunzi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Savary,...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Marc Laménie.