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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
419 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1061 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Guidez, MM. S. Demilly, Levi, de Belenet, Henno, Janssens, Laugier, Kern, Moga, Capo-Canellas, Louault et Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Longeot, P. Martin, Canevet, Cazabonne, Duffourg et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé et MM. Chauvet et Delcros, est ainsi libellé : Supprimer cet articl...
L’amendement n° II-1061 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1166 rectifié bis, présenté par M. Kern, Mme Schalck, MM. Canevet et Mizzon, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Guidez et MM. Moga, Duffourg et P. Martin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : non dangereux insérer les mots : et dangereux La parole est à M. J...
L’amendement n° II-1167 rectifié bis, présenté par M. Kern, Mme Schalck, MM. Canevet et Mizzon, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Guidez et MM. Moga, Duffourg et P. Martin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dernier casier par les mots : casier fermé La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
L’amendement n° II-1125, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un bilan de la phase préparatoire pour l’application de la méthode tarifaire instituée au présent article pour l...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-602, présenté par MM. Mizzon et Canevet, Mme Vermeillet, MM. Laugier, Moga et Henno, Mme Gatel, MM. Delahaye, Levi, Kern, Détraigne, Bouchet, Le Nay et Masson, Mmes Herzog et Thomas, M. Duffourg, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Vanlerenberghe, T...
L’amendement n° II-1273, présenté par MM. Kerrouche, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, MM. J. Bigot et Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier, Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Redon-...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 quindecies.
L’amendement n° II-1126, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : l’exercice insérer les mots : à titre principal La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1424, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemb...
L’amendement n° II-1174 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jomier, Kerrouche et Gillé, Mmes Harribey et Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montau...
Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux amendements sont identiques. L’amendement n° II-1454 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin, M. Artano et Mme Pantel. L’amendement n° II-1463 rectifié b...
Le sous-amendement n° II-1488, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Capus, est ainsi libellé : Amendement n° II-1463 rectifié bis, alinéa 3 Supprimer le mot : principale La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Il s’agit donc des amendements n° II-1454 rectifié ter et II-1463 rectifié ter. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1454 rectifié ter et II-1463 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 vicies. Mes chers collègues, nous avons examiné 206 amendements au cours de la journée ; il en reste 263 à étudier sur la seconde partie de la loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer, je tiens à rendre un hommage appuyé à tous les anciens combattants et aux membres des associations patriotiques, dont nous connaissons le travail, l’engagement et les valeurs, d’autant que, cette année, l’organisation des commémorations a été totalement boulever...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la mission « Travail et emploi » s’inscrit cette année dans un contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire. La deuxième vague de l’épidémie de covid-19 et les mesures sanitaires qui y sont liées ont déjà et auront encore des conséquences sur l’emploi qu’il nous faut anticiper pour e...
Madame la ministre, avec cet amendement d’appel, nous attirons votre attention sur la prévention dans les entreprises. Certes, la baisse des crédits de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) est assez faible, mais il s’agit là d’un mauvais signal sur un sujet vraiment essentiel, car la santé au travail passe p...
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-1111, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
