Respect des principes de la république

L’amendement n° 209 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 131-10...

L’amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l’article L. 131-10...

L’amendement n° 212 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin et Dumas, MM. de Legge, Saury et Le Gleut, Mmes Imbert, Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, M...

L’amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 624, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° 191 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller et Bazin, Mme Canayer, MM. Pellevat, Favreau, Regnard et Burgoa, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, D. Laurent et Bouchet, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Legge, Charon et Savin, Mme Belrhiti, MM. Boré,...

L’amendement n° 191 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis de la commission de la culture sur l’amendement n° 624 ?

L’amendement n° 620, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : Le représentant par les mots : L’autorité compétente La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 194 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Retailleau et Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller, Pellevat, Favreau, Regnard et Burgoa, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, D. Laurent et Bouchet, Mmes Drexler et...

L’amendement n° 625, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : conseil départemental insérer les mots : , après évaluation, La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° 643, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 478, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : présentent insérer les mots : chaque année et par écrit La parole est à Mme Nathalie Delattre.

L’amendement n° 478 est retiré. L’amendement n° 401 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Canevet, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Hingray, Mme Perrot, MM. Moga, Delcros et Chauvet, Mme Tetuanui, MM. Kern, Laugier, Le Nay et de Belenet, Mme Saint-Pé et M. Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer l...

L’amendement n° 185 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Capus, Chasseing, Lagourgue, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Bacci, Bonhomme, Bonnus, Chevrollier et Courtial, Mmes N. Delattre, Dumont et Drexler, MM. Grand et Gremillet, Mmes Guidez et Herzog, MM. Laménie, Lefèvre, Levi, Long...

L’amendement n° 195 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller et Bazin, Mme Canayer, MM. Pellevat, Favreau, Regnard et Burgoa, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, D. Laurent et Bouchet, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Legge, Charon et Savin, Mme Belrhiti, MM. Boré,...

L’amendement n° 195 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, M. H. Leroy, Mme Borchio Fontimp, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Bellurot, M. Bascher, Mmes Ventalon, Muller-Bronn, Chauvin, Gosselin et Micouleau, M. Genet, Mmes Dumont et Drexler, MM. Charon et Vogel, Mme Schalck, M. Sau...

L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131-10, ...

L’amendement n° 214 rectifié est retiré. L’amendement n° 213 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième...

L’amendement n° 213 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 218 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’articl...

L’amendement n° 247 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Lagourgue, Médevielle, Chasseing et Decool, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled, A. Marc et Capus, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 131-7 du code de l’éducation, les mots : « ...