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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
58 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (projet n° 404, texte de la commission n° 533, rapport n° 532, avis n° 529). Dans la discussion générale, la parol...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 184, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , en cohérence avec l...
L’amendement n° 123, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France veille à maintenir une cohérence entre sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ses a...
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et R...
L’amendement n° 202, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : inégal...
L’amendement n° 35, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2...
L’amendement n° 203, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa p...
L’amendement n° 156 n’est pas soutenu. L’amendement n° 296, présenté par Mmes Benbassa et Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : enfants insérer les mots : ainsi que des droits des personnes LGBTQI+ par l...
L’amendement n° 204, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : enfant...
L’amendement n° 183, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : droits des enfants insérer les mots : et des droits des peuples autochtones La parole est à M. Guillaume G...
L’amendement n° 205, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiale...
L’amendement n° 150, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : complément par le mot : parallèle La parole est à M. Pierre Laurent.
En conséquence, l’amendement n° 150 n’a plus d’objet. L’amendement n° 116, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : En cohérence avec cette priorité politique et les standards du consensus eur...
L’amendement n° 127, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les actions de coopération militaire auxquelles participe la France ne constituent pas des actions entrant dans le champ de la pol...
L’amendement n° 127 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet et Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet et Levi, Mmes Gatel et Perrot, MM. Folliot, Cigolotti et Chauvet, Mme Férat, M...
L’amendement n° 207, présenté par Mmes Lepage et Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mme Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phra...
L’amendement n° 192 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation effective des enfants et...
En conséquence, les amendements n° 207 et 192 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 206, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écol...
L’amendement n° 125, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est fondée sur les besoins des pays récipie...
