Lutte contre le dérèglement climatique

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 11. L’amendement n° 2069, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 560 est présenté par Mme Apourceau-Poly. L’amendement n° 838 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Bonnecarrère, J.M. Arnaud et Bonneau, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Cazabonne, Kern, Le Nay et Wattebled, Mme...

L’amendement n° 455, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolym...

L’amendement n° 2216, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : sont tenus de proposer par le mot : proposent La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 736, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : biosourcées et La parole est à Mme Angèle Préville.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 393 rectifié est présenté par MM. Cigolotti et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud et Bonneau, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Cazabonne, Mizzon, Kern, Le Nay et Wattebled, Mme Billon, MM. Chauvet, Hingray, Levi, Détraigne et Duffourg et Mme Gatel. L’amendement n° 563 rect...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 460 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Après l’article L. 541-10-11 du ...

L’amendement n° 157, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, ils proposent des gammes standard d’emballages réemployables selon les principes suivants : écoconcept...

L’amendement n° 1398, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Capo-Canellas, Mme Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud et Détraigne et Mmes Dumont, Sollogoub et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les mêmes condit...

Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 226 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Requier, Roux, Decool et Menonville, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3, troisième phrase Supprimer cette phrase. III....

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet, E. Blanc, Détraigne et Piednoir, Mme Férat, MM. Savary, Pointereau, B. Fournier, Chatillon et Courtial, Mme Chauvin, MM. Burgoa et Chaize, Mmes Puissat et Lassarade, M. Kern, Mme Malet, M. Favreau, Mme Bellurot,...

L’amendement n° 599 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 771 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi le I A : I A.- Le 1° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement e...

L’amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol et Roux, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : I A. – L’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La quatrième phrase du 1° du I ...

L’amendement n° 672 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 2222, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : Le décret par les mots : Après la publication de l’évaluation d’un dispositif de consigne pour réemploi pour...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 67 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet, Détraigne et Piednoir, Mme Férat, MM. Savary, Pointereau, B. Fournier, Chatillon et Courtial, Mme Chauvin, MM. Burgoa et Chaize, Mmes Puissat et Lassarade, M. Kern, Mme Malet, M. Favreau, Mme Bellurot, MM. Briss...

L’amendement n° 1366 rectifié bis, présenté par MM. Requier et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Bilhac, est ainsi libellé : Alinéa 3, première et deuxième phrases et alinéa 6 Après les mots : observatoire du réemploi et de la réutilisation i...

L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le mot : « producteurs », sont insérés les mots : « de produits mis sur le marché sur le territoi...

L’amendement n° 1767 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 1098 rectifié ter, présenté par Mmes Joseph et Dumas, M. Courtial, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Charon, Mmes Demas et Lassarade, MM. Longuet, Savary et Laménie, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Nicolaÿ, Sido et Genet, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, MM. Levi et...

L’amendement n° 226 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 rectifié, 123 rectifié bis, 224 rectifié ter et 952 rectifié.