Lutte contre le dérèglement climatique

En conséquence, les amendements n° 771 rectifié bis, 300 rectifié et 2222, ainsi que les amendements identiques n° 67 rectifié, 124 rectifié bis, 953 rectifié et 1785 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 1366 rectifié bis.

L’amendement n° 1401, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 155 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 301 rectifié est présenté par MM. Requier, Corbisez, Bilhac, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Roux et Mme M. Carrère. L’amendement n° 452 rectifié est présenté par MM. Benarroche, Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste -...

L’amendement n° 600 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° 1403.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1318 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Bourgi, Redon-Sarrazy et Jacquin, Mme Préville, MM. Antiste et Pla, Mmes G. Jourda et Bonnefoy, MM. Michau et Devinaz, Mme de La Gontrie, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Féraud, Mmes Le Houerou, Poumirol...

L’amendement n° 156, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le III du même article L. 541-10-11, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La consigne pour réemploi des emba...

L’amendement n° 459, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le III du même article L. 541-10-11, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La consigne pour réemploi de...

L’amendement n° 2098, présenté par Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541–1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le Conseil national de l’économie circulaire est institué aup...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 975 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ain...

L’amendement n° 1416 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

L’amendement n° 616 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1406, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 868 rectifié est présenté par Mme Berthet, MM. Burgoa et Brisson, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Charon et Genet, Mme Deromedi, M. Rojouan, Mmes Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, M. Houpert, Mme Gosselin et MM. H. Lero...

L’amendement n° 1962 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge et MM. Dantec, Gontard et Fernique, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Le 7° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques es...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 868 rectifié bis et 1740 rectifié. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12, et l’amendement n° 1962 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 1414, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Arti...

L’amendement n° 775 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ain...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’arti...

L’amendement n° 1222 rectifié, présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux, Mme Paoli-Gagin, M. Cabanel et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1...