Lutte contre la maltraitance animale

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous poursuivons la discussion de l’article 12.

Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 25 Remplacer c...

L’amendement n° 213, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots : , races et variétés 2° Seconde phrase : Supprimer les mots : race ou variété, II. – Alinéa 12 Supprimer les mots : , races ou variétés III. – Alinéas 13, 14 et 54 Supprimer les mots ...

L’amendement n° 214, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : par décret par les mots : par arrêté 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le décret par les mots : l’arrêté II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : au décret par les mots : à l’arr...

L’amendement n° 147 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Gatel, MM. Le Nay, Duffourg et Louault, Mme Férat, M. S. Demilly, Mmes Sollogoub, Billon et Vermeillet et M. Bonneau, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exclusion des établissements itinérants à but de médiation La parole est à ...

L’amendement n° 71, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de cinq ans après la promulgation de la loi n° … du … visant ...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, J.B. Blanc, Chasseing, Genet, Menonville et Gremillet et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : sept La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, J.B. Blanc, Chasseing, Genet, Menonville et Gremillet, Mme Puissat et M. Paccaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les animaux mentionnés au premier alinéa, s’ils sont déjà détenus par des établissements itinérants à la date d’entrée en vigueur de l...

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, J.B. Blanc, Chasseing, Genet, Menonville et Gremillet, Mme Puissat et M. Paccaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les animaux mentionnés au présent I, s’ils sont nés dans des établissements itinérants avant la date d’entrée en vigueur de la loi n°...

Les amendements n° 50 rectifié et n° 51 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 215, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : est tenu de procéder par les mots : procède II. – Alinéa 11 Remplacer les mots : concernés par le par les mots : soumis aux disposi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 148 rectifié est présenté par Mmes Bellurot, Belrhiti et Dumas, MM. Lefèvre et Laménie et Mmes Demas et Muller-Bronn. L’amendement n° 178 est présenté par M. Buis. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nadine Bellurot, p...

L’amendement n° 174, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Buis.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, J.B. Blanc, Chasseing, Genet, Menonville et Gremillet et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet arrêté tient compte des particularités des territoires où sont implantés les delphinariums. La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mmes Bellurot, Belrhiti et Dumas, MM. Lefèvre et Laménie et Mmes Demas et Muller-Bronn, est ainsi libellé : Alinéas 52 à 54 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : III. – La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 4...

L’amendement n° 175, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Alinéa 53, première phrase Remplacer les mots : itinérants qui souhaitent se sédentariser et présenter par les mots : fixes présentant La parole est à M. Bernard Buis.

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Arnaud Bazin.

L’amendement n° 179, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Alinéa 54 Après le mot : domestique insérer les mots : , ne figurant pas sur la liste mentionnée au I de l’article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime La parole est à M. Bernard Buis.

Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 213.