Accélération de l'égalité économique et professionnelle

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (texte de la commission n° 263, rapport n° 262). La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai participé, est parvenue sans difficulté, le 7 décembre dernier, à un accord sur cette proposition de loi qui permet de franchir une étape supplémentaire vers l’égalité entre les femmes et les hommes, au moyen de mesures concrètes. Assu...

Pour ma part, j’ai trois filles, auxquelles j’ai toujours dit : « Quand on veut, on peut. » Je crois que c’est vraiment ce message qu’il faut diffuser. Messieurs, je vous rappellerai simplement une chose : si vous êtes là, c’est que vous avez tous eu une mère. Convaincu d’avoir trouvé un équilibre, le groupe Les Républicains votera bien évide...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption328Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professio...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 7, à l’amendement n° 80.

L’amendement n° 80, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3, 5, 7 et 12 Après les mots : instances dirigeantes insérer les mots : , des comités directeurs et des comités exécutifs La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 80 est retiré. L’amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : entreprises insérer les mots : qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : mille par les mots : d’au m...

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir mettre votre masque correctement, surtout lorsque vous vous exprimez au micro. Je vous rappelle que le test PCR se fait au niveau du nez… Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Ferni...

L’amendement n° 89, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier et Théophile, Mmes Havet et Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassembl...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M...

L’amendement n° 36, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le taux :...

L’amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : entreprises insérer les mots : qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 98, présenté par Mme Garnier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer le mot : second par le mot : troisième La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Première phrase ...

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Garnier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer la deuxième occurrence des mots : premier alinéa par la référence : I La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : au maximum à par les mots : entre 0, 5 % et La parole est à Mme Guylène Pantel.