Démocratisation du sport

L’amendement n° 153, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’articl...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf circonstances exceptionnelles, avant de prendre cet arrêté, le min...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modi...

, présenté par MM. Perrin, Rietmann, B. Fournier, Sautarel et Longeot, Mme Dumont, MM. Mandelli et Saury, Mme M. Mercier, M. Panunzi, Mme Belrhiti, M. Grosperrin, Mme Demas, M. Karoutchi, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Le Gleut et Hingray, Mme Estrosi Sassone et MM. Meignen et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additi...

L’amendement n° 153, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’articl...

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf circonstances exceptionnelles, avant de prendre cet arrêté, le min...

L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Rietmann, B. Fournier, Sautarel et Longeot, Mme Dumont, MM. Mandelli et Saury, Mme M. Mercier, M. Panunzi, Mme Belrhiti, M. Grosperrin, Mme Demas, M. Karoutchi, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Le Gleut et Hingray, Mme Estrosi Sassone et MM. Meignen et Husson, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent...

L’amendement n° 199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-8 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux article...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 235 est présenté par M. Mandelli. Le sous-amendement n° 237 est présenté par M. Kern. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 199 I. – Alinéa 3 Après le mot : délit insérer les mots : d’introduction sans motif légitime de tous objets suscept...

L’amendement n° 199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-8 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux article...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 235 est présenté par M. Mandelli. Le sous-amendement n° 237 est présenté par M. Kern. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 199 I. – Alinéa 3 Après le mot : délit insérer les mots : d’introduction sans motif légitime de tous objets suscept...

A est ainsi rédigé. L’amendement n° 178, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : ou artifices de toute nature 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Par dérogation aux dispositions du prés...

En conséquence, l’article 11 bis A est ainsi rédigé. L’amendement n° 178, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : ou artifices de toute nature 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : ...

Mme le président. Mes chers collègues, il se trouve que cet amendement n’aurait pas dû être défendu : l’adoption de l’amendement n° 199 du Gouvernement tendant à proposer une nouvelle rédaction de l’article 11 bis A l’a rendu sans objet.

L’amendement n° 16, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un article L. 332-16-… ainsi rédigé : « A...