Démocratisation du sport

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11 bis A. L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bansard et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Chauvin, MM. Chevrol...

L’amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11 bis A.

L’amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 28 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 37 rectifié est présenté par Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon e...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 28 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 37 rectifié est présenté par Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Ventalon e...

L’amendement n° 216, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : affiliés à une fédération sportive délégataire et officiant dans les championnats organisés par une ligue professionnelle française II. – Alinéa 4 Après le mot : subordonnée insérer les mots : au res...

L’amendement n° 216, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : affiliés à une fédération sportive délégataire et officiant dans les championnats organisés par une ligue professionnelle française II. – Alinéa 4 Après le mot : subordonnée insérer les mots : au res...

L’amendement n° 120, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article...

L’amendement n° 120, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article...

L’amendement n° 129, présenté par Mmes G. Jourda et Conconne, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mme Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis In...

L’amendement n° 129, présenté par Mmes G. Jourda et Conconne, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mme Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis In...

Mes chers collègues, il est presque minuit : je vous propose de prolonger nos travaux, afin d’achever l’examen de ce texte. L’heure de la levée de séance dépendra de la concision de chacun. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut in...

, présenté par MM. Mandelli, Karoutchi, B. Fournier et J.P. Vogel, Mmes Joseph et Garnier, M. Panunzi, Mme Chauvin, MM. Burgoa et Le Gleut, Mme Demas et MM. Chaize, Anglars, Bonhomme, Tabarot et Genet, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-16 du code du sport est c...

Mes chers collègues, il est presque minuit : je vous propose de prolonger nos travaux, afin d’achever l’examen de ce texte. L’heure de la levée de séance dépendra de la concision de chacun. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut in...

L’amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Karoutchi, B. Fournier et J.P. Vogel, Mmes Joseph et Garnier, M. Panunzi, Mme Chauvin, MM. Burgoa et Le Gleut, Mme Demas et MM. Chaize, Anglars, Bonhomme, Tabarot et Genet, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ar...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Karoutchi, Gold, Husson, Lefèvre, J.-P. Vogel et B. Fournier, Mme Garnier, MM. Burgoa et Panunzi, Mme Chauvin, M. Le Gleut, Mme Demas et MM. Chaize, Anglars, Bonhomme, Tabarot et Genet, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Karoutchi, Gold, Husson, Lefèvre, J.-P. Vogel et B. Fournier, Mme Garnier, MM. Burgoa et Panunzi, Mme Chauvin, M. Le Gleut, Mme Demas et MM. Chaize, Anglars, Bonhomme, Tabarot et Genet, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’...