Démocratisation du sport

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Perrin, Rietmann et Burgoa, Mme Chauvin, M. Karoutchi, Mme Demas, M. Grosperrin, Mme Belrhiti, MM. Panunzi, Mandelli et Brisson, Mmes M. Mercier et Dumont, MM. Longeot, Sautarel et Détraigne, Mme Borchio Fontimp, MM. B. Fo...

L’amendement n° 48, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des arrêtés pris sur le fondement du présent article sont publiés en ligne sur ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Rietmann et Burgoa, Mme Chauvin, M. Karoutchi, Mme Demas, M. Grosperrin, Mme Belrhiti, MM. Panunzi, Mandelli et Brisson, Mmes M. Mercier et Dumont, MM. Longeot, Sautarel et Détraigne, Mme Borchio Fontimp...

L’amendement n° 48, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des arrêtés pris sur le fondement du présent article sont publiés en ligne sur ...

, présenté par MM. Mandelli, Karoutchi, B. Fournier et J.P. Vogel, Mmes Joseph et Garnier, MM. Burgoa et Panunzi, Mme Chauvin, MM. Le Gleut et Husson, Mme Demas et MM. Chaize, Anglars, Bonhomme, Tabarot et Genet, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modi...

L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Karoutchi, B. Fournier et J.P. Vogel, Mmes Joseph et Garnier, MM. Burgoa et Panunzi, Mme Chauvin, MM. Le Gleut et Husson, Mme Demas et MM. Chaize, Anglars, Bonhomme, Tabarot et Genet, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi réd...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Claude Kern, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Claude Kern, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport profession...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport profession...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat a adopté.