Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Mme le président. Monsieur Joyandet, c’est moi qui préside ; c’est moi qui décide. Donc, quand je vous demande de vous arrêter, vous devez le faire. Vous êtes nombreux à vous exprimer ce soir, je ne peux pas laisser chacun dépasser ainsi son temps de parole.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 36 rectifié et 54. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant des groupes Les Républicains et SER. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 119 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuille...

L’amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette exigence ne saurait toutefois interdire le retour sur le territoire national d’un ressortissant français. La parole est à Mme Marie-Claude...

L’amendement n° 41, présenté par MM. Chantrel et Leconte, Mmes Conway-Mouret et de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Lurel et Marie, Mmes S. Robert, Rossignol et Conconne, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Wattebled, Verzelen, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Decool et Capus, Mme Paoli-Gagin, M. A. Marc, Mmes N. Delattre, Saint-Pé et F. Gerbaud, M. Gold et Mme...

L’amendement n° 53 rectifié quinquies, présenté par Mme Guillotin, MM. Chasseing et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Requier, Roux et Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Decool, Menonville et Wattebled et Mmes M. Carrère et Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de deux mois...

L’amendement n° 51 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié quinquies.

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Cazebonne, de La Provôté et Devésa, MM. L. Hervé, Le Nay, Malhuret, P. Martin et Menonville, Mme Sollogoub, M. Vanlerenberghe et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’Assemblée des Français de l’étrang...

L’amendement n° 42, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Leconte, Chantrel et Marie, Mmes Conway-Mouret, S. Robert et Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Éco...

L’amendement n° 43, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Leconte, Chantrel et Marie, Mmes Conway-Mouret, S. Robert et Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Éco...

L’amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : sont consultés avant toute application par les mots : ont le droit d’initiative La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 58 est retiré. L’amendement n° 45, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Leconte, Chantrel et Marie, Mmes Conway-Mouret, S. Robert et Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 44, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Leconte, Chantrel et Marie, Mmes Conway-Mouret, S. Robert et Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les mem...

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller, Favreau et Meignen, Mme Demas, M. Savin, Mme Joseph, MM. Mandelli, Gremillet et Bouloux, Mme Canayer, M. Sol, Mmes Dumont, Chauvin et Gruny, MM. Courtial et Bonne, Mme Ventalon, M. Allizard, Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Imbert, Pluchet, Berthet, Gosselin et Drexler, MM. Frass...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié quater est présenté par Mme Guillotin, M. Chasseing, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Roux, Requier, Gold, Cabanel et Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Decool, Menonville et Wattebled et Mme M. Carrère. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par Mmes Assassi...