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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance après minuit, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Monsieur le rapporteur, je vais vous donner la parole, mais je vous demande de vous exprimer en très peu de temps. Si vous voulez passer la nuit avec moi, ce n’est pas un souci ! §
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié quater et 60 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Noël et Goy-Chavent, MM. Houpert et Joyandet, Mmes Muller-Bronn et Bonfanti-Dossat et M. E. Blanc, est ...
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Lurel et Mme Conconne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de celles exerçant leur activité au contact direct de personnes fragiles et vulnérables La parole est à M. Victorin Lurel.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. L. Hervé et Levi, Mme de La Provôté, M. Mizzon, Mme Devésa, MM. Canévet et Delahaye et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. ...
Je mets aux voix l’article 2 bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis
L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les directeurs d’hôpitaux, le...
L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme Muller-Bronn, M. E. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat et Belrhiti, M. Duplomb, Mmes Drexler et Goy-Chavent, MM. Houpert, Joyandet et Le Rudulier, Mme Lopez, M. Meurant, Mmes Noël et Pluchet, M. Regnard et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article addition...
Le sous-amendement n° 71, présenté par M. Klinger, est ainsi libellé : Amendement n° 23, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il en est de même des professionnels visés au 6° du I de l’article 12 de la même loi. La parole est à M. Christian Klinger.
L’amendement n° 10, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après les mots : du cadre juridique en vigueur insérer les mots : , y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, La pa...
L’amendement n° 8, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de...
L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel et Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Lurel et Marie, Mmes S. Robert, Rossignol et Conconne, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe So...
L’amendement n° 24, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport consolidé sur les effets indésirables des vaccins contre le covid-19, inclu...
Je vous propose de présenter dès maintenant votre amendement suivant, ma chère collègue. L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. E. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat, Drexler et Goy-Chavent, MM. Houpert, Joyandet et Le Rudulier, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Noël, M. Regnard et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 3 ...
L’amendement n° 59, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséq...
