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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Puisque vous aimez les rapports, mes chers collègues, je vous conseille la lecture de l’excellent rapport d’information annuel sur l’application des lois, qui vient d’être publié, lequel indique le taux de remise des rapports demandés au Gouvernement… C’est intéressant !
L’amendement n° 50, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Kanner, Lurel, Leconte, Marie et Chantrel, Mmes S. Robert, Rossignol, Conconne et Conway-Mouret, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écolog...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les con...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat a adopté.
