Loi de finances rectificative pour 2022

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers et D. Laurent, Mmes Gruny, N. Delattre et V. Boyer, MM. Klinger, Piednoir, Anglars et Savary, Mmes Di Folco et Dumont, M. Daubresse, Mme Gosselin, M. Sol, Mme Bourrat, M. H. Leroy, Mmes F. Ge...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 307 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Médevielle, Decool, A. Marc, Verzelen et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° 309 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Levi et Détraigne, Mmes Billon et Dumont, MM. Genet, E. Blanc, ...

Les amendements identiques n° 307 rectifié et 309 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 1er bis.

L’amendement n° 438 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Guerriau, Grand, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cette condition cesse d’être remplie, l’exonération partielle est appliquée...

L’amendement n° 149, présenté par MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey et Mizzon, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le m...

L’amendement n° 149 est retiré. L’amendement n° 150, présenté par MM. Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey et Mizzon, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi mo...

L’amendement n° 150 est retiré. L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes Demas, Dumont, Borchio Fontimp et Procaccia, MM. Houpert, Bascher et Darnaud, Mme Lassarade, MM. Pointereau, Longeot, Charon et Levi, Mme Devésa et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’artic...

L’amendement n° 297 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 298 rectifié bis présenté par MM. Panunzi et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes Demas, Dumont, Borchio Fontimp et Procaccia, MM. Houpert, Bascher et Darnaud, Mme Lassarade, MM. Pointereau, Longeot, Charon et Levi, Mme Devésa et M. Le Gleut, est ainsi libel...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 228 rectifié quater est présenté par MM. Verzelen, Grand, Malhuret, Menonville, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, M. Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Médevielle, A. Marc, Guerriau et Wattebled, Mme N. Delattre, MM. Meurant, Pointereau, Guérini et Calvet, Mmes Dumont et T...

L’amendement n° 314 rectifié quater est retiré. Monsieur Grand, l’amendement n° 228 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 228 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 131 rectifié quinquies, présenté par M. Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Decool, Lagourgue et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen, A. Marc, Wattebled, G...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, M. Laugier, Mme Bourrat, MM. Bacci, Bonnus, Bouloux, Perrin, Rietmann, Tabarot et Calvet, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Bascher, Pellevat et Meurant, Mme Demas, M. Chasseing, Mmes Bonfanti-Dossat et Perrot, M. P. Martin, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Brisson e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 241 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Bouad, Bourgi et Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme...

L’amendement n° 421 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les services définis aux articles L. 1424-1 à L. 1424...

L’amendement n° 418 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Grand, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les aides perçues en application du décret n° 2022...

L’amendement n° 493 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et servic...

L’amendement n° 248, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune, que j’appellerai concomitamment. L’amendement n° 406 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Grand, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’ar...

Les amendements n° 406 rectifié ter et 402 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 528 rectifié ter, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel...

Supérieur à 50 % de la capacité en sièges Inférieur à 50 % de la capacité en sièges La parole est à M. Guillaume Gontard.