Loi de finances rectificative pour 2022

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 191, modifié. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 266 et 267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 240, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

L’amendement n° 474, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Créer le programme : 1 milliard d’euros contre les violences faites aux femmes II. – En c...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

L’amendement n° 479, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I – Créer le programme : Élargissement du Ségur social à tous les personnels des établissements...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

L’amendement n° 271, présenté par MM. Pla, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 192 est présenté par M. Husson, au nom de la commission. L’amendement n° 268 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM....

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

Il s’agit donc des amendements n° 192 rectifié, 268 rectifié bis, 313 rectifié quater et 469 rectifié. Je les mets aux voix.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous prolongerons la séance jusqu’à cinq heures du matin, et même au-delà, si cela est nécessaire pour terminer l’examen du texte. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

L’amendement n° 458 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I.- Supprimer les programmes : a) Prise en charge de l’aide exceptionnelle et rentrée à St-Pierre-et-Miquelon b) Extension du “Ségur de la santé” aux personnels du secteur médico-social associatif II.- En con...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

L’amendement n° 473, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I – Créer le programme Revenu minimum garanti II – Modifier ainsi les ouvertures de crédits de...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et protection des personnes Dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et...

L’amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé : Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :