Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission n° 112, rapport n° 111). Avant de vous donner la paro...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la présentation des amendements de la commission avant d’en venir aux explications de vote des groupes.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Puissat et M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer le mot : employeur par les mots : entreprise utilisatrice La parole est à Mme le rapporteur.

Sur les articles 1er bis ABA à 3 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Puissat et M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 6423-1 par les mots : un accompagnement La parole est à Mme le rapporteur.

Sur les articles 4 bis et 5, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et T...

Mme le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. J’ai été saisie de d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 56 : Le Sénat a adopté définitivement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 53 au sein de l’article 2.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Par dérogation au montant de droit commun, le montant de la cotisation employeur au rég...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5422-12 du code du travail est compl...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 57 est présenté par Mmes Apour...

L’amendement n° 56, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5422-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La majoration du taux de contribution ne peut être inférieure à deux points. » ...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1° de l’article L. 5422-12 du code du tra...

L’amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 5422-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données nécessaires à la détermination de la variable mentionnée au 1°, y compris celles relatives aux personnes concernées par les fins de contrat pris...

Je rappelle que le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion, à l’exception de l’amendement n° 96 qu’il a déposé. Je mets aux voix l’amendement n° 53.